L’ ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les dispositions de ces deux textes, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023), modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.
237.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Pose d’échafaudage – 2 Rue Traversière
223.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Dépôt de benne – 27 Rue du Chêne Feuillu
216.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Suppression d’un branchement gaz
194.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Ouverture de stationnement place du marché
186.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle – Rue Camille Jenatzy 146.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT d’un bus – Formation sécurité incendie – Parvis gare
184.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux télécoms – rue Jean Moulin
164.24 ARRÊTÉ PERMANENT Instauration d_une zone 30 – Ville d’Achères
161.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Extension Réseau basse tension
149.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Évènement Block Party Skate Park – Rue des Vanneaux
146.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT d’un bus – Formation sécurité incendie – Parvis gare
127.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION Fête des voisins – rue Lasne Berger
123.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Camion médical – Parking Grosskrozentburg
114.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Renouvellement canalisation eau potable – rue Carnot
110.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Remplacement du meuble HTA – 1 impasse des marronniers
102.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Commémoration du 08 mai 1945
092.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Travaux de terrassement au 16 Avenue Jules Guesde
061.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commémoration du 19 mars 1962
059.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement électrique – 7 rue des Maraîchers
045.24 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
034.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’AUTORISATION D’ACCÈS AU SITE DE L’ETANG DES BAUCHES – Course de V.T.T.
027.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Dépôt de benne au 9 Allée de la Roseraie
08.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
2024
224.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
223.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
212.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Extension de réseau gaz – neutralisation de cinq places de stationnement avenue Jacques Chirac
184.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Remplacement d’un poteau béton – 7 rue de Seine (1)
178.23 ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT – ANNULE ET REMPLACE LE 149.23
174.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus Santé Femmes- 25 Rue du 8 Mai 1945
144.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bulle de vente – place Pourlier
127.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus Job Insertion Place du Marché
119.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Repas de quartier – rue Lasne Berger
118.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Évènement Bloc Party- Skate Parc Rue des Vanneaux
102.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Camion médical Parking GROSSKROTZENBURG
082.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Camion médical Parking GROSSKROTZENBURG
080.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement eau rue Camille Jenatzy (travaux avenue Jacques Chirac)126.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Démontage Grue – Rue de la Croix rompue – Annule et remplace arrêté 106.23
073.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Commémoration du 8 mai 1945
072.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fête de la Pentecôte 2023
065.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION Fête des voisins Rue Claude DEBUSSY
064.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 6 rue Alice
054.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Camion médical Parking GROSSKROTZENBURG
053.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 2 bis rue du 8 mai 1945
052.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 3 square Léon Vogel
051.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 1bis rue Alice
050.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 11 rue du 8 mai 1945 – Bât.2
037.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Stationnement réservé – 50, rue de Saint Germain
027.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS
024.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Camion médical Parking GROSSKROTZENBURG
022.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement rue Rouget de Lisle – Entrée résidence
003.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public – Parking de la gare
2023
253.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Patinoire parking de la Fontaine
251.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Sondages géotechniques rue Camille Jenatzy
247.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de sécurisation du carrefour rue du 8 mai 1945
193.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bulle de vente – place Pourlier
170.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus JOB insertion – Place du Marché
2022
164.24 ARRÊTÉ PERMANENT Instauration d_une zone 30 – Ville d’Achères
020.24 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
061.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commémoration du 19 mars 1962
021.24 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTIONS LIEES AU PROTOXYDE D’AZOTE – 2024
018.24 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE RELATIF A L’INTERDICTION DE VENTE AU PUBLIC D’ALCOOL A EMPORTER – 2024 03ARR24_Arrêté prononçant la fermeture administrative temporaire du restaurant « BOMBAY JOURNAL » sis 40 avenue de Stalingrad à Achères
122.23 ARRETE PERMANENT portant réglementation du démarchage à domicile
072.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fête de la Pentecôte 2023
ARRÊTE DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES PARCELLES CADASTRÉES AB N°348,354,64 et 175, « CHEMIN D ES BASSES PLAINES » SITUÉ SUR LA COMMUNE D’ACHERES, PROPRIÉTÉ DE LA VILLES D’ACHÈRES ET OCCUPÉES SANS DROIT NI TITRE
Liste des délibérations du conseil municipal du 20 novembre 2024
056DEL24_rémunération_recenseurs
057DEL24_REMISE_LOYER_LE_VESUVIO
058DEL24_groupement_de_commandes_GPSEO
059DEL24_viabilité_hivernale_GPSEO
061DEL24_suppression_servitudes
Liste des délibérations du conseil municipal du 2 octobre 2024
044DEL24_FIN_CAISSE_DES_ECOLES_M57
046DEL24_marche_vegetaux_espaces_verts
048DEL24_groupement_SIVOM_capture_animaux
050DEL24_Classement_Conservatoire_Rayonnement_Communal
051DEL24_Regmt_Temps_de_travail
052DEL24_ Heures_supplémentaires
053DEL24_TABLEAU_EFFECTIFS_MAJ
054DEL24_MOTION_LIGNE_NOUVELLE_PARIS_NORMANDIE
041DEL24_PJ1_TABLEAU_EFFECTIFS
040DEL24_ACTUALISATION_RÈGLEMENT_TEMPS_TRAVAIL
039DEL24_PLAN_FORMATION_2024 041DEL24_PJ2_TABLEAU_EFFECTIFS
039DEL24_PJ_PLAN_FORMATION_2024
038DEL24_ORGANISATION_TEMPS_TRAVAIL
038DEL24_PJ_ORGA_TEMPS_TRAVAIL_DSVA
037DEL24_RÈGLEMENT_MULTI_ACCUEILS
036DEL24_RENOUVELLEMENT_DÉROGATION_SCOLAIRE
035DEL24_DESAFFECTATION_CITALLIOS
031DEL24_HAROPA_DRAGAGE_GESTION_SEDIMENTS
029DEL24_ÉLECTION_LA_ROSIÈRE (1)
028DEL24_CRÉATION_EMPLOI_ÉCONOME_FLUX
027DEL24_GARANTIE_EMPRUNT_DOMNIS
026DEL24_RÉNO_SANITAIRES_LANGEVIN_WALLON
020DEL24_PJ_VOTE_TAUX 020DEL24_VOTE_TAUX_TAXES_DIRECTES_LOCALES
018DEL24_VOTE_BP_PRINCIPAL_EXERCICE_2024
018DEL24_PJ_TABLEAU_SIGNATURES_BP
017DEL24_AFFECTATION_RESULTATS_2023 018DEL24_PJ_2023 REPORTS DEPENSES INVEST signe
016DEL24_VOTE_COMPTE_ADMINISTRATIF_2023
016DEL24_PJ_TABLEAU_SIGNATURES_CA
015DEL24_VOTE_COMPTE_GESTION_2023
014DEL24_PROPOSITION_MISSION_EDUCATION
011DEL24_MODALITES_VEHICULES_FONCTION_ET_SERVICE
010DEL24_HORAIRES_ESPACES_VERTS_VOIRIE_PROPRETE
008DEL24_MODIFICATIONS_VERSEMENT_RIFSEEP
006DEL24_MODIFICATIONS_STATUTS_SIVOM
004DEL24_LOGEMENTS_SOCIAUX_STOCK_A_FLUX
002DEL24_SUBVENTION_COOPERATIVES_SCOLAIRES
LISTE DES DELIBERATIONS CM 19-03-24
2024ROB – Revu OC ROB202411032024
097DEL23_MAJ_TABLEAU_EFFECTIFS (1)
096DEL23_ADHESION_CONVENTION_PROTECTION_SOCIALE_COMPLEMENTAIRE (1)
095DEL23_MODIFICATION_RIFSEEP (1)
094DEL23_MODIFICATIONS_CYCLES_TRAVAIL (1)
093DEL23_REMUNERATION_AGENTS_RECENSEURS (1)
092DEL23_LISTES_ELECTORALES (1)
091DEL23_DEROGATION_REPOS_DOMINICAL
090DEL23_RETROCESSION_ZAC_DES_COMMUNES
089DEL23_RETROCESSION_ZAC_CHEMIN_NEUF
088DEL23_AVENANT_CARRIERE_GRANDE_ARCHE
087DEL23_GARANTIE_EMPRUNT_DOMNIS
086DEL23_ADMISSION_EN_NON_VALEUR
082DEL23_ANTICIPATION_CREDITS_INVEST_24 (1)
080DEL23_APPROBATION_PV_CM_07-11-23
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 07-11-2023
077DEL23_SOUTIEN_P.CHAIZE_RESEAU_FIBRE
075DEL23_ORGANISATIONS_SERVICES_GREVE
072DEL23_ILLUNIMATIONS_FESTIVES_
071DEC23_PJ_ZONE ACCELERATION ENR 071DEL23_ENERGIES_RENOUVELABLES_LOI_APER
070DEL23_CESSIONS_TERRAINS_GSM
069DEL23_ACCORD_TRIPARTITE_RESEAU_CHALEUR_DOMNIS_ENGIE
LISTE DES DELIBERATIONS 26 09 23
064DEL23_DELOCALISATION_CEREMONIES_CIVILES
061DEL23_POSTE_IS_COMMISSARIAT_CONFLANS
060DEL23_EPFIF_PARCELLE_BD_351
059DEL23_PHASES_1BIS_A_5_PSMO_HAROPA
058DEL23_SORTIE_ICPE_PSMO_HAROPA
056DEL23_100_QUARTIERS_PETITE_ARCHE
055DEL23_TRANSACTION_KERLIDOU_DARTUS
053DEL23_CR_FINANCIERS_ZAC_COEUR_VILLE
052DEL23_SUBVENTION_JUMELAGE_AMARANTE
051DEL23_CONVENTION_CCI_VERSAILLES
049DEL23_MODIFICATION_DELEGATIONS_MAIRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM DU 27-06-2023
046DEL23_REMUNERATION_ENSEIGNANTS_ETUDES_SURVEILLEES
045DEL23_REGLEMENT_PERISCO_EXTRA_SCOLAIRE
044DEL23_DESHERBAGE_BIBLIOTHEQUE
043DEL23_SUPPRESSION_ZAC_CHEMIN_NEUF
042DEL23_CESSION_FONCIER_A_GSM
041DEL23_CANDIDATURE_PROGRAMME_PRIOR
040DEL23_BDC_ENTRETIEN_ESPACES_VERTS
038DEL23_REMISE_GRACIEUSE_VESUVIO
036DEL23_REPRISE_RESULTATS_EXERCICE_2022
LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 16 05 23
031DEL23_ALLOCATION_FORFAITAIRE_TELETRAVAIL
030DEL23_ADHESION_DEFI_SERVICES+
028bisDEL23_GARANTIE_EMPRUNT_DOMNIS
028DEL23_GARANTIE_EMPRUNT_DOMNIS_CHARDONNERETS
024DEL23_ELECTION_ROSIERE_2023
LISTE DES DELIBERATIONS CM 11 04 2023
022DEL23_MOBILIER_URBAIN_PUBLICITAIRE
021DEL23_RÉGIME_BUDGÉTAIRE_PROVISIONS
017DEL23_REPRISE_ANTICIPÉE_RÉSULTATS_EXERCICE_2022
LISTE DÉLIBÉRATIONS CM 21-03-2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 15-02-2023
012DEL23_SUBVENTION_FACECO_TURQUIE_SYRIE
011DEL23_INDEMNITES_FONCTIONS_MAIRE_ELUS
010DEL23_CONVENTION_CADRE_BABY_LOUP
009DEL23_MODIFICATIONS_REGLEMENT_MULTI_ACCUEILS
008DEL23_SUBVENTIONS_COOPERATIVES_SCOLAIRES
007DEL23_PROJET_RD30_RD190_PONT_ACHERES
005DEL23_ACCORD_LES_FILS_DE_MME_GERAUD
004DEL23_MARCHE_SERVICES_SECURITE_PRIVEE
003DEL23_MARCHE_TRAVAUX_ECOLE_FREINET_JOUVET
002DEL23_APPROBATION_PV_14-12-2022
001DEL23_APPROBATION_PV_22-11-2022
087DEL22_DEROGATION_COMMERCES_REPOS_DOMINICAL
088DEL22_anonymisee_INDEMNISATION_CONSORTS
091DEL22_ECOLE_CLAUDIE_HAIGNERE
092DEL22_REMUNERATION_AGENTS_RECENSEURS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 22-11-2022
069DEL22_APPROBATION_PV_04-10-2022 070DEL22_SUPPRESSION_POSTE_ADJOINT
071DEL22_ADMISSIONS_NON_VALEUR 072DEL22_ANTICIPATION_CREDITS_INVESTISSEMENTS_2023
073DEL22_ACOMPTE_SUB_2023_CCAS 074DEL22_ACOMPTE_SUB_2023_SAX
075DEL22_RAPPORT_2021_DSP_MARCHE 076DEL22_LOCATION_AUTOCAR
077DEL22_ECLAIRAGE_TENNIS_CLOCA 078DEL22_STOCK_EPFIF 079DEL22_FORETAGE_CGA
080DEL22_SERVITUDES_SOCIETE_URBA_234 081DEL22_ECHANGES_FONCIERS_VILLE_GSM_PARC_PLAINE
082DEL22_CLARIFLOCULATION_SEINE_AVAL_SIAAP 083DEL22_MONENFANT.FR
084DEL22_COF_MULTI_ACCUEIL_TIPI_PETITE_ARCHE
LISTE_DELIBERATIONS_CM_04102022
052DEL22_MAINTIEN_NOMBRE_ADJOINTS
053DEL22_ELECTION_NOUVEL_ADJOINT
057DEL22_SUBVENTION_JUMELAGE_GROSSKROTZENBURG
058DEL22_REGLEMENT_CAO_DSP_ACHERES
060DEL22_CORPS_EUROPEEN_SOLIDARITE
062DEL22_REGLEMENT_PERI_EXTRA_SCOLAIRE
063DEL22_CONVENTION_MECENAT_NOUVELLE_ECOLE
064DEL22_DENOMINATION_NOUVELLE_ECOLE
065DEL22_PROTECTION_SOCIALE_COMPLEMENTAIRE_AGENTS