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Publication des actes

Publication des actes

L’ ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les dispositions de ces deux textes, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023), modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.

103.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Prolongement d’un fossé – Route Centrale

102.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Commémoration du 08 mai 1945

101.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Stand auto-réparation de vélos – Parvis de la Gare

100.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réfection de voirie et trottoir – avenue Jules Guesde

098.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’assainissement eau – 4 rue Traversière

097.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Renouvellement canalisation eau potable – rue Carnot

096.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Extension de 2X75ml de réseau électrique BTA

094.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE STATIONNEMENT Fête de la pentecôte 2024

092.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Travaux de terrassement au 16 Avenue Jules Guesde090.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’une bouche à incendie au 1 rue de la Croix Rompue – Prolongation arrêté 046.24

091.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Modification de branchement aéro-souterrain – 12 rue du 8 mai 1945

090.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’une bouche à incendie au 1 rue de la Croix Rompue – Prolongation arrêté 046.24

084.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Schéma directeur d’ assainissement – interventions nocturnes

083.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de curage et d’inspection télévisée des réseaux d’assainissement – Allée Simone Signoret et rue Coffinières

081.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Base de vie – rue Camille Jenatzy – rue Jacques Chirac

080.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pose de compteur – branchement au réseaux – 9 rue de Saint-Martin

079.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement aéro souterrain – 17 rue des Cottages

078.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de branchement électrique – 10 rue Lefèbvre

077.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Extension Réseau basse tension pour le compte d’Enedis – Prolongation arrêté 047.24

074.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réfection de chaussée et trottoir – 5 rue de la Croix Rompue – Prolongation arrêté 029.24

072.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pose de compteur et branchement de réseau électrique – avenue Jacques Chirac

071.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Renouvellement d’une vanne AC89 – 3 rue Martin Luther King

070.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Détection électromagnétique des réseaux enterrés – rue Deschamps Guérin_ impasse du Télégraphe

067.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pose de 120 ml de réseau BT sous trottoir et réalisation de trois fouilles de raccordement – Prolongation arrêté 038.24

066.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Neutralisation de trois places de stationnement Grue mobile – 33, rue Maurice Carrard – Prolongation arrêté 002.24

064.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus Santé CD78 – Place du Marché – 8 Avenue de Stalingrad

063.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune

062.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Extension de réseau gaz et création d’un branchement individuel

061.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commémoration du 19 mars 1962

060.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Changement de clôture et insertion d’un portail – 22 avenue Maximilien de Robespierre

059.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement électrique – 7 rue des Maraîchers

058.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Extension de 330ML de réseau BTA et branchements électriques – chemin des basses plaines

057.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Modification d’un branchement électrique – 2, 4 rue du Réservoir

056.24 ARRÊTÉ PERMANENT DE STATIONNEMENT Stationnement réservé au bus de navette SIAAP – gare routière bus – Annule et remplace arrêté 01.24

055.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Réservation du parking de la place de la Jamais Contente pour exposition de véhicules anciens

054.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de curage et d’inspection télévisée des réseaux d’assainissement – rue Carnot

053.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ouverture de sol pour réparation d’un réseau télécom – 62 avenue Lénine

052.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de curage et d’inspection télévisée des réseaux d’assainissement – rue Félix Faure

051.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Travaux de fouille pour création d’une borne de recharge électrique, 42 Avenue Lénine à Achères Prolongation arrêté 051.24

050.24 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de maintenance des équipements d’éclairage public Période du 26 février 2024 au 31 décembre 2024

048 (1).24 ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 10, rue des communes – parking Leclerc Drive Zone Bleue – Arrêt temporaire

047.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Extension Réseau basse tension pour le compte d’Enedis – Prolongation arrêté 013.24

046.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’une bouche à incendie au 1 rue de la Croix Rompue

045.24 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT   

044.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fermeture de l’entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle

042.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de curage et d’inspection télévisée des réseaux d’assainissement – rue Carnot

041.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de curage et d’inspection télévisée des réseaux d’assainissement – avenue Maurice Thorez

040.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de curage et d’inspection télévisée des réseaux d’assainissement – rue Deschamps-Guérin

039.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Remise aux normes des arrêts de bus GPSEO – Constituante – Marie Curie – Toussaint Louverture

038.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pose de 120 ml de réseau BT sous trottoir et réalisation de trois fouilles de raccordement

037.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Ravalement de façade – 4 avenue de Stalingrad

035.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Travaux de fouille pour création d’une borne de recharge électrique, 42 Avenue Lénine à Achères – Annule et remplace arrêté 017.24

034.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’AUTORISATION D’ACCÈS AU SITE DE L’ETANG DES BAUCHES – Course de V.T.T.

032.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Opération de maintenance sur antenne GSM – 3 avenue du Général de Gaulle – Prolongation arrêté 199.23

031.24 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux d’entretien des arbres – Pour la période du 2 février 2024 au 31 décembre 2024

030.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION Mesures géophysiques avec camion vibrateur – tracé ville d’Achères

029.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réfection de chaussée et trottoir – 5 rue de la Croix Rompue

027.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Dépôt de benne au 9 Allée de la Roseraie

026.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pose d’armoire de mutualisation à fibre optique – 12 avenue Maurice Thorez

021.24 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux urgents d’entretien et de réhabilitation des voiries et réseaux divers – Pour l’année 2024

020.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Remplacement d’un poteau béton électrique 7 rue de Seine

019.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune Prolongation de l’arrêté 08.24

018.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux d’ensemencement – Chemin du port et Chemin des Hautes plaines Prolongation de l’arrêté 162.23 (1)

013.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Extension Réseau basse tension pour le compte d’Enedis

012.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Privatisation du parking halte garderie pour manifestation du CLOCA

011.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable – 85 avenue de Conflans – prolongation arrêté 210.23 (1)

10.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Suppression d’un branchement d’eau – rue Camille Jenatzy

09.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Opération de maintenance sur antenne GSM 1. Annule et remplace l’arrete 214.23

08.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune

06.24 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux d’entretien des arbres – Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

05.24 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux d’entretien des arbres – Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

004.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Prolongation arrêté 211.23 Travaux de fouille création d’un branchement électrique souterrain 10, rue des Communes

03.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bulle de vente – rue Carnot – place du marché

002.24 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Neutralisation de trois places de stationnement pour grue mobile – 33, rue Maurice Carrard

01.24 ARRÊTÉ PERMANENT DE STATIONNEMENT Stationnement réservé au bus de navette SIAAP – rue Camille Jenatzy

2024

227.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux urgents d’entretien et de réhabilitation des voiries et réseaux divers de la signalisation horizontale et verticale des espaces verts pour la période du 15 janvier 2024 au 31 décembre 2024

226.23ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Prestations de propreté urbaine, ramassage des feuilles et désherbage des voiries et espaces publics – Pour la période du 15 janvier 2024

225.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de signalisation horizontale – Pour la période du 15 janvier 2024 au 31 décembre 2024

224.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

223.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

222.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux voirie et réseaux – Du 15 janvier 2024 au 31 décembre 2024

220.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT travaux de contrôle des ponts SNCF – route du clocher

218.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Création de 3 branchements d’assainissement – 1, 3 rue de la Croix Rompue

217.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de branchement électrique – angle rue Carnot_21 avenue Lénine

216.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Animations mairie Place du marché – Allée Simone Signoret – Rue Carnot

215.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement gaz – 1 rue de la Croix rompue

213.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Festivités de Noël parking de la Fontaine

212.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Extension de réseau gaz – neutralisation de cinq places de stationnement avenue Jacques Chirac

211.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Annule et remplace l’arrêté 189.23 travaux de fouille création d’un branchement électrique souterrain 10, rue des Communes

210.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable – 85 avenue de Conflans

207.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – Annule et remplace l’arrêté 186.23 renouvellement d’un branchement plomb – 16, rue des Marais

206.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Suppresion d’un branchement d’eau – Rue Camille Jenatzy

205.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT modification de branchement aérien – 13 rue des Mésanges (1)

204.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Chantier mobile pour les travaux d’ élagage rue des États Généraux, rue Joseph Bara, rue du 8 mai 1945, rue des Communes, rue Louis Bonna

202.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus job insertion – Place du Marché – 8 Avenue de Stalingrad (1)

200.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Opération de maintenance sur antenne GSM 1, 3 rue Saint-Martin – 13 Avenue de Stalingrad

199.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Opération de maintenance sur antenne GSM – 3 avenue du Général de Gaulle

195.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION neutralisation de trois places de stationnement pour grue mobile – avenue Jean Moulin

194.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION neutralisation de deux places de stationnement pour création d’un branchement d’assainissement

193.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fermeture de l’entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle

191.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’assainissement – 26, bis rue du 19 mars 1962

190.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Neutralisation de trois places de stationnement pour grue mobile – Avenue Jean Moulin

188.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement d’un poteau bois 8, avenue Maurice Thorez (1)

186.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT renouvellement d’un branchement plomb – 16, rue des Marais

185.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement d’un poteau bois – 7 rue de Seine

184.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Remplacement d’un poteau béton – 7 rue de Seine (1)

183.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Remplacement d’un poteau coffret électrique face au 8 avenue Maurice Thorez (1)

180.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Détection tous réseaux pour sécurisation des points de sondage

178.23 ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT – ANNULE ET REMPLACE LE 149.23

176.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fouille sur trottoir pour branchement ENEDIS rue des Bauches angle rue des Maraichers

175.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Travaux de fouille pour création d’une borne de recharge électrique 40, avenue Lénine

174.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus Santé Femmes- 25 Rue du 8 Mai 1945

173.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Travaux de fouille pour création d’un branchement ECP2D 36, bis rue Georges Bourgoin

171.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DÉROGATOIRE CONCERNANT LES NUISANCES SONORES RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

170.23 ARRÊTE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CRÉATION D’UN BATEAU AU 30 RUE DES MÉSANGES

163.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Installation relais de radiotéléphonie – 15 avenue Stalingrad et 6 rue Saint Martin

162.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux d’ensemencement – Chemin du port et Chemin des Hautes plaines

159.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Curage et inspection télévisée des réseaux d’assainissement situés sous voirie – Avenue Jules Guesdes

158.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Curage et inspection télévisée des réseaux d’assainissement situés sous voirie – Place du 14 juillet

157.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Renouvellement de la conduite d’eau potable – Rue Félix Faure

156.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Grue Allées André Chénier et Jean-Jacques Rousseau

155.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Stationnement réservé au bus tour des artistes CATS ON TREES – 2 rue des Champs

154.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de déploiement de la fibre optique

153.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement gaz – 1 rue de la Croix Rompue

152.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux sur le réseau GAZ (Extension + création) – 1 avenue Paquet

151.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Grue – Allées André Chénier et Jean-Jacques Rousseau

149.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable – rue Camille Jenatzy

147.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Suppression d’un branchement eau potable Place du Marché – rue Carnot

144.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bulle de vente – place Pourlier

143.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Pose d’un échafaudage mobile pour ravalement de façade 24 avenue de Stalingrad (1)

141.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement Enedis sur trottoir – Départ poteau 2m – 16 bis rue Surmont

139.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Démontage Grue – Rue de la Croix rompue

138.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Suppression d’un branchement de chantier eau potable – rue Jacques Chirac

135.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Fermeture temporaire du Skate Park – Réalisation de fresque suivie d’un tournage de vidéo en plein air

134.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remise à niveau d’un tampon de voirie Avenue de Conflans

129.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement Enedis sur accotement – 4 Allée Lisière Saint Jean

128.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT Fermeture de l’entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle

127.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus Job Insertion Place du Marché

126.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Démontage Grue – Rue de la Croix rompue – Annule et remplace arrêté 106.23

125.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement Enedis et fouille sur trottoir

123.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – Travaux d’entretien des espaces verts – Période du 20 juillet au 31 décembre 2023

121.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement eau rue Camille Jenatzy (travaux avenue Jacques Chirac)

120.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement Enedis + fouille sur trottoir sur 2 mètres 13 TER rue Georges Bourgoin

119.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Repas de quartier – rue Lasne Berger

118.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Évènement Bloc Party- Skate Parc Rue des Vanneaux

117.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Travaux sans tranchée – Réhabilitation du réseau d’assainissement Avenue de Conflans

116.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Travaux sans tranchée – Réhabilitation du réseau d’assainissement Rue Lefebvre

110.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Suppression d’un branchement de chantier eau potable – rue Camille Jenatzy

109.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création GC Télécom au 14 avenue Lénine

108.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Happy Parvis – Manifestations musicales – SAX

107.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Renouvellement sans compteur du branchement en eau 78 avenue de Poissy

106.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Démontage Grue – rue de la Croix rompue

104.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Montage d’une grue – Chantier Hôtel Ibis – L9A angle du mail et rue Camille Jenatzy

102.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Camion médical Parking GROSSKROTZENBURG

101.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Repas de quartier du chêne feuillu – Place du 14 juillet

098.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réfection du tapis d’enrobé et des trottoirs – Avenue Lénine

093.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus – JOB insertion – Cravate solidaire – Mission Locale – Place du Marché (3)

087.23 ARRÊTÉ DÉFINITIF DE STATIONNEMENT 2 places de stationnement en arrêt minute au 59 avenue de Lénine

086.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Pose d’échelle pour accès au toit 2 rue Maurice Berteaux

084.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement Enedis en traversée de route et trottoir sur 11 mètres 14 rue Achille Léonard

083.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement Enedis + fouille sur trottoir sur 2 mètres 13 TER rue Georges Bourgoin

082.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Camion médical Parking GROSSKROTZENBURG

080.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement eau rue Camille Jenatzy (travaux avenue Jacques Chirac)126.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Démontage Grue – Rue de la Croix rompue – Annule et remplace arrêté 106.23

078.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Renouvellement branchement plomb au 17 rue des Champs à Achères

077.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement d’un cadre et dalle pour Orange sur chaussée 1-4 Rue de Saint Germain

076.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Prolongation arrêté 038.23 Travaux de renforcement de la structure CRC – Chemin sous le parc

075.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS – Chemin des Hautes Plaines

073.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Commémoration du 8 mai 1945

072.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fête de la Pentecôte 2023

069.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fermeture de l’entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle

068.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2 représentations de spectacles de marionnettes en plein air Place du marché

065.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION Fête des voisins Rue Claude DEBUSSY

064.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 6 rue Alice

058.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Suppression d’un branchement de chantier eau potable – rue Camille Jenatzy

057.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement du regard compteur d’eau – 10 impasse des alliés

056.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un bateau au 3, rue Surmont à Achères

055.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Prolongation de l’arrêté 028.23 – Réfection de voirie Route centrale des Noyers à Achères

054.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Camion médical Parking GROSSKROTZENBURG

053.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 2 bis rue du 8 mai 1945

052.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 3 square Léon Vogel

051.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 1bis rue Alice

050.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 11 rue du 8 mai 1945 – Bât.2

049.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réfection du tapis d’enrobé et réparation partielle des trottoirs – Rue Lefebvre

048.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS sur trottoir 5 m 33 Avenue de Stalingrad

047.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS sur trottoir 16 m 26 bis rue Paul Vaillant Couturier

045.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – Annule et remplace l’arrêté 039.23 – Installation de l‘atelier de forage devant le presbytère et stationnement

044.23 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Stand d’auto-réparation de Vélos – Sur le parvis de la Gare

042.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS sur trottoir au 1 rue Deschamps Guérin

040.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réparation de conduite télécom sur trottoir – Parc Louis-Jouvet (1)

038.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de renforcement de la structure CRC – Chemin sous le parc

037.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Stationnement réservé – 50, rue de Saint Germain

036.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création de branchement d’assainissement pour le chantier de la nouvelle école – avenue Jean Moulin

035.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fermeture de l’entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle (1)

034.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Mise en sécurité 24 bis avenue de Stalingrad (1)

033.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 8 février 2023 au 8 février 2024

032.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS fouille trottoir + 29 m traversée de route et de trottoir 10 avenue Lénine – Annule et remplace l’arrêté 009.23 (1)

031.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Reprise de l’installation de distributeurs de billets et de coffres forts – 9 rue Carnot

030.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pose de regards sur trottoir sur branchement existant 11 avenue Paquet

029.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 6 février 2023 au 31 décembre 2023

028.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réfection de voirie Route centrale des Noyers – Annule et remplace l’arrêté 015.23

027.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS

025.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2 représentations de spectacles de marionnettes en plein air Place du marché

024.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Camion médical Parking GROSSKROTZENBURG

023.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement d’un cadre et dalle pour Orange sur chaussée 4 Rue de Saint Germain

022.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement rue Rouget de Lisle – Entrée résidence

021.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement de cadre et dalles de la chambre télécom sur chaussée – Rue des communes

019.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 6 square Basset – Stationnement sur rue Carnot

014.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023

013.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023

012.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023

011.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023

010.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier 2023 au 31 décembre 2023

007.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Reprise de branchement AEP au 7 rue Maurice Carrard

006.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Aire de dépôt des conteneurs déchets sur le trottoir au 5 rue du 19 mars 1962

005.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 17 janvier 2023 au 31 décembre 2023

003.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public – Parking de la gare

002.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Suppression et création d’un branchement d’eau

001.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 2 janvier au 31 décembre 2023

2023

270.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’assainissement – 7 rue Surmont

269.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau chantier, 2 avenue Jacques Chirac

268.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS fouille trottoir + 1 m en trottoir 15 rue du Chêne feuillu

267.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Dératisation des regards Eaux Usées et Eaux Pluviales gérées par la CU du GPSEO dans toutes les rues de la Commune

266.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

265.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

264.22-PROLONGATION-DE-LARRETE-236.22-TEMPORAIRE-DE-CIRCULATION-ET-DE-STATIONNEMENT-Travaux-denfouissement-dune-ligne-HTA-aerienne-et-restructuration-du-reseau-HTA-Chemin-de-la-Ferme-de-la-Garenne

263.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Raccordement branchement C4 – réseau ENEDIS avenue Jean Moulin

262.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création de branchement neuf eau DN 63 avec pose de compteur DN 40 Télérelevé face au 8 avenue Jean Moulin

261.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

260.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT modificatif de l’arrêté 246.22 – Terrassement, renouvellement de la conduite d’eau potable et reprise des branchements – Avenue Jules Guesde

259.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement des candélabres – Rues des Peupliers et Alfred Kastler

258.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Dépôt de benne – 8 allée André Malraux

257.22 ARRÊTÉ DÉFINITIF DE STATIONNEMENT Stationnement réservé aux cycles non motorisés Parvis de l’Église et place de la Jamais-contente

256.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement d’un poteau bois électrique – 8 rue Maurice Berteaux (1)

255.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réfection de voirie Route centrale des Noyers à Achères

254.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement AEP au 7 rue Maurice Carrard

253.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Patinoire parking de la Fontaine

252.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement d’un cadre et dalle pour Orange sur chaussée Rue de Saint Germain

251.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Sondages géotechniques rue Camille Jenatzy

249.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fermeture de l’entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle

248.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de génie civil-Création d’une tranchée de 8 m et implantation de 2 chambres L2T 5 à 8 rue des Maraîchers

247.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de sécurisation du carrefour rue du 8 mai 1945

246.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Terrassement et renouvellement de la conduite d’eau potable, et reprise des branchements Avenue Jules Guesde

245.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Occupation du domaine public pour vente ambulante de cuisine africaine Parvis de la gare

244.22 (2022-513-T – Saint-Germain-en-Laye) ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Route des loges CVO

243.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable, 5, rue Hélène

242.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable, rue Lefebvre

237.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Démolition de mur et création de portail et d’un bateau 11

236.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux d’enfouissement d’une ligne HTA aérienne et restructuration du réseau HTA Chemin de la Ferme de la Garenne

235.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement gaz – 115 avenue de Poissy (1)

234.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réhabilitation des 4 regards assainissement – rue Hélène

233.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux sans tranchée – Réhabilitation du réseau d’assainissement – Avenue de Conflans

232.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT reprise des enrobés sur trottoir (phase 2 de la vidéo protection) Avenues de Poissy, Stalingrad, Lénine et rue Camille Jenatzy

227.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable, 4 rue des Bauches

221.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un stationnement de transports de fonds 2, avenue Paquet

220.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 1, Square Vogel Camion de déménagement avec monte meuble allée Simone Signoret

218.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement eau – modification sans regard, ni compteur 7 rue des Communes

217.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Sondages géotechniques dans le cadre des études du TRAM 13 – avenue de Conflans

216.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Prolongation de l’arrêté 195.22 Travaux de réfection de chaussée – Avenue de Conflans

215.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT _ Réparation de fourreaux endommagés via une fouille 71, rue de Saint Germain

213.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D_OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Stand de recrutement de conducteurs TRANSDEV sur le parvis de la Gare

212.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT _construction d’une école élémentaire rue Jean Moulin parcelle BA138

211.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Stationnement interdit au sis 10, 12,14,16 avenue Maximilien Robespierre

210.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 septembre 2022 au 31 décembre 2022

209.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux d’aménagement de trottoirs Rue Camille Jenatzy et giratoire RD 30 côté ZAC Petite Arche

208.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS sur trottoir au 34, avenue Jules Guesde

207.22 ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSIT DE PLUS DE 3.5 T SUR LA COMMUNE

205.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS en traversée de route et trottoir au 1, rue Hélène

204.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Installation pour la vente de fleurs sur la pelouse du parking du Cimetière Rue Camille Jenatzy

203.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT _Création d’un branchement d’assainissement 1, rue Hélène

201.22 ARRÊTÉ D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC débords de 40 cm sur les linéaires de façades de l_immeuble situé avenue Jacques Chirac

200.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Terrassement et renouvellement de la conduite d’eau potable, et reprise des branchements rue Coffinières

199.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de réfection de trottoirs et entrée charretière 5, avenue Lénine et 9, rue des Marais

198.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONTRE LES NUISANCES SONORES Reprise de la couche de roulement sur le giratoire Thorez

197.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de réfection de chaussée – Rues Hélène et Riquet

196.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de réfection de chaussée Giratoire Thorez_

195.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de réfection de chaussée Avenue de Conflans

194.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Stationnement interdit du 16 bis et 17 rue Surmont durant les travaux au 16 bis, rue Surmont du 5_09_2022 au 31_07_2023

193.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bulle de vente – place Pourlier

192.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable,18 rue Surmont

189.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Terrassement et renouvellement de la conduite d’eau potable, et reprise des branchements impasse du Magasin

186.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux sans tranchée – Réhabilitation du réseau d’assainissement rues Riquet et Alice

185.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Dératisation des regards Eaux Usées et Eaux Pluviales gérées par la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise dans toutes les rues de la Commune

184.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement de cadre et dalles de la chambre Telecom sur trottoir 81, rue de Saint Germain

183.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement de cadre et dalles de la chambre Telecom sur trottoir 79, rue de Saint Germain

179.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS sur trottoir et chaussée au 12_14 avenue Lénine

173.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Dépose de câbles cuivres aériens devenus obsolètes suite au déploiement de la fibre avenue de Poissy et avenue de Conflans

170.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus JOB insertion – Place du Marché

2022

028DEL24_CRÉATION_EMPLOI_ÉCONOME_FLUX

027DEL24_GARANTIE_EMPRUNT_DOMNIS

026DEL24_RÉNO_SANITAIRES_LANGEVIN_WALLON

025DEL24_SUB_CCAS_2024

024DEL24_SUB_COS_2024

023DEL24_SUB_SAX_2024

022DEL24_SUB_CCA_2024

021DEL24_SUB_PANDORA_2024

020DEL24_PJ_VOTE_TAUX 020DEL24_VOTE_TAUX_TAXES_DIRECTES_LOCALES

019DEL24_MODIFICATION_AP-CP

018DEL24_VOTE_BP_PRINCIPAL_EXERCICE_2024

018DEL24_PJ_TABLEAU_SIGNATURES_BP

017DEL24_AFFECTATION_RESULTATS_2023 018DEL24_PJ_2023 REPORTS DEPENSES INVEST signe

016DEL24_VOTE_COMPTE_ADMINISTRATIF_2023

016DEL24_PJ_TABLEAU_SIGNATURES_CA

015DEL24_VOTE_COMPTE_GESTION_2023

014DEL24_PROPOSITION_MISSION_EDUCATION

013DEL24_MOTION_SOUTIEN_CD78

012_PJ_TBE

011DEL24_MODALITES_VEHICULES_FONCTION_ET_SERVICE

010DEL24_HORAIRES_ESPACES_VERTS_VOIRIE_PROPRETE

009DEL24_REGIME_HORS_RIFSEEP

008DEL24_MODIFICATIONS_VERSEMENT_RIFSEEP

007_PJ1_REF_DEONTO_ELUS

007_PJ2_REF_DEONTO_ELUS

007_PJ3_REF_DEONTO_ELUS

006_PJ_STATUTS_SIVOM

006DEL24_MODIFICATIONS_STATUTS_SIVOM

005_PJ_ACTIVITY

004DEL24_LOGEMENTS_SOCIAUX_STOCK_A_FLUX

003DEL24_RADD_CU_GPSEO

003_PJ_RADD_GPSEO

002DEL24_SUBVENTION_COOPERATIVES_SCOLAIRES

001DEL24_ROB

001_PJ_ROB_2024

LISTE DES DELIBERATIONS CM 19-03-24

2024ROB – Revu OC ROB202411032024

ROB202411032024

PV CM 19 12 2023

097DEL23_MAJ_TABLEAU_EFFECTIFS (1)

096DEL23_ADHESION_CONVENTION_PROTECTION_SOCIALE_COMPLEMENTAIRE (1)

095DEL23_MODIFICATION_RIFSEEP (1)

094DEL23_MODIFICATIONS_CYCLES_TRAVAIL (1)

093DEL23_REMUNERATION_AGENTS_RECENSEURS (1)

092DEL23_LISTES_ELECTORALES (1)

091DEL23_DEROGATION_REPOS_DOMINICAL

090DEL23_RETROCESSION_ZAC_DES_COMMUNES

089DEL23_RETROCESSION_ZAC_CHEMIN_NEUF

088DEL23_AVENANT_CARRIERE_GRANDE_ARCHE

087DEL23_GARANTIE_EMPRUNT_DOMNIS

086DEL23_ADMISSION_EN_NON_VALEUR

085DEL23_SUBVENTION_2024_SAX

084DEL23_SUBVENTION_2024_CCAS

083DEL23_SUB_ASSO_PROJETS

082DEL23_ANTICIPATION_CREDITS_INVEST_24 (1)

081DEL23_MONTANT_AC

080DEL23_APPROBATION_PV_CM_07-11-23

079DEL23_MOTION_PMI

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 07-11-2023

PV CM 07 11 2023

078DEL23_ROUTE_DES_PAVILLONS

077DEL23_SOUTIEN_P.CHAIZE_RESEAU_FIBRE

076DEL23_TABLEAU_EFFECTIFS

075DEL23_ORGANISATIONS_SERVICES_GREVE

074DEL23_PRIME_RESPONSABILITE

073DEL23_RECRUTEMENTS_PEC_CUI

072DEL23_ILLUNIMATIONS_FESTIVES_

071DEC23_PJ_ZONE ACCELERATION ENR 071DEL23_ENERGIES_RENOUVELABLES_LOI_APER

070DEL23_CESSIONS_TERRAINS_GSM

069DEL23_ACCORD_TRIPARTITE_RESEAU_CHALEUR_DOMNIS_ENGIE

068DEL23_DM1_BP2023

067DEL23_PV_CM_26-09-2023

PV CM 26 09 2023

LISTE DES DELIBERATIONS 26 09 23

066DEL23_TABLEAU_EFFECTIFS

065DEL23_AGENT_CIG_ARCHIVAGE

064DEL23_DELOCALISATION_CEREMONIES_CIVILES

063DEL23_TRANSMISSION_INSEE

062DEL23_SIVOM

061DEL23_POSTE_IS_COMMISSARIAT_CONFLANS

060DEL23_EPFIF_PARCELLE_BD_351

059DEL23_PHASES_1BIS_A_5_PSMO_HAROPA

058DEL23_SORTIE_ICPE_PSMO_HAROPA

057DEL23_CESSION_EPFIF

056DEL23_100_QUARTIERS_PETITE_ARCHE

055DEL23_TRANSACTION_KERLIDOU_DARTUS

054DEL23_INDEMNITE_CITALLIOS

053DEL23_CR_FINANCIERS_ZAC_COEUR_VILLE

052DEL23_SUBVENTION_JUMELAGE_AMARANTE

051DEL23_CONVENTION_CCI_VERSAILLES

050DEL23_CLECT_GPS&O

049DEL23_MODIFICATION_DELEGATIONS_MAIRE

048DEL23_PV_CM_27-06-2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM DU 27-06-2023

PV CM 27 06 2023

047DEL23_TABLEAU_EFFECTIFS

046DEL23_REMUNERATION_ENSEIGNANTS_ETUDES_SURVEILLEES

045DEL23_REGLEMENT_PERISCO_EXTRA_SCOLAIRE

044DEL23_DESHERBAGE_BIBLIOTHEQUE

043DEL23_SUPPRESSION_ZAC_CHEMIN_NEUF

042DEL23_CESSION_FONCIER_A_GSM

041DEL23_CANDIDATURE_PROGRAMME_PRIOR

040DEL23_BDC_ENTRETIEN_ESPACES_VERTS

039DEL23_GIE_MAXIMILIEN

038DEL23_REMISE_GRACIEUSE_VESUVIO

037DEL23_RAPPORT_FSRIF

036DEL23_REPRISE_RESULTATS_EXERCICE_2022

035terDEL23_CA_SIGNATURES

035DEL23_RAPPORT_CA

035bisDEL23_VOTE_CA_2022

034DEL23_COMPTE_GESTION_2022

033DEL23_PV_CM_16_MAI_2023

LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 16 05 23

031DEL23_ALLOCATION_FORFAITAIRE_TELETRAVAIL

030DEL23_ADHESION_DEFI_SERVICES+

029DEL23_RD30-RD190

028bisDEL23_GARANTIE_EMPRUNT_DOMNIS

028DEL23_GARANTIE_EMPRUNT_DOMNIS_CHARDONNERETS

027DEL23_CLECT_2023 

026DEL23_PV_CM_11-04-2023

025DEL23_PV_CM_21-03-2023

024DEL23_ELECTION_ROSIERE_2023

 

LISTE DES DELIBERATIONS CM 11 04 2023

023DEL23_PPGD_CU_GPSEO

022DEL23_MOBILIER_URBAIN_PUBLICITAIRE

020DEL23_DOMMAGE_OUVRAGE

021DEL23_RÉGIME_BUDGÉTAIRE_PROVISIONS

018DEL23_MODIFICATIONS_APCP

017DEL23_REPRISE_ANTICIPÉE_RÉSULTATS_EXERCICE_2022

016DEL23_VOTE_BP_2023

 

LISTE DÉLIBÉRATIONS CM 21-03-2023

015DEL23_ROB

014DEL23_REPAS_VILLE_CCAS

013DEL23_PC_CM_15-02-2023

015 – ROB modifié

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 15-02-2023

012DEL23_SUBVENTION_FACECO_TURQUIE_SYRIE

011DEL23_INDEMNITES_FONCTIONS_MAIRE_ELUS

010DEL23_CONVENTION_CADRE_BABY_LOUP

009DEL23_MODIFICATIONS_REGLEMENT_MULTI_ACCUEILS

008DEL23_SUBVENTIONS_COOPERATIVES_SCOLAIRES

007DEL23_PROJET_RD30_RD190_PONT_ACHERES

006DEL23_MODIFICATION_PLUI

005DEL23_ACCORD_LES_FILS_DE_MME_GERAUD

004DEL23_MARCHE_SERVICES_SECURITE_PRIVEE

003DEL23_MARCHE_TRAVAUX_ECOLE_FREINET_JOUVET

002DEL23_APPROBATION_PV_14-12-2022

001DEL23_APPROBATION_PV_22-11-2022

LISTE DES DELIBERATIONS 14 12

085DEL22_DM2

086DEL22_SUBVENTION_POMPIDOU

087DEL22_DEROGATION_COMMERCES_REPOS_DOMINICAL

088DEL22_anonymisee_INDEMNISATION_CONSORTS

089DEL22_CIG_ASSURANCES_IARD

090DEL22_SUBVENTION_CLOCA

091DEL22_ECOLE_CLAUDIE_HAIGNERE

092DEL22_REMUNERATION_AGENTS_RECENSEURS

093DEL22_TABLEAU_EFFECTIFS

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 22-11-2022

069DEL22_APPROBATION_PV_04-10-2022 070DEL22_SUPPRESSION_POSTE_ADJOINT

071DEL22_ADMISSIONS_NON_VALEUR 072DEL22_ANTICIPATION_CREDITS_INVESTISSEMENTS_2023

073DEL22_ACOMPTE_SUB_2023_CCAS 074DEL22_ACOMPTE_SUB_2023_SAX

075DEL22_RAPPORT_2021_DSP_MARCHE 076DEL22_LOCATION_AUTOCAR

077DEL22_ECLAIRAGE_TENNIS_CLOCA 078DEL22_STOCK_EPFIF 079DEL22_FORETAGE_CGA

080DEL22_SERVITUDES_SOCIETE_URBA_234 081DEL22_ECHANGES_FONCIERS_VILLE_GSM_PARC_PLAINE

082DEL22_CLARIFLOCULATION_SEINE_AVAL_SIAAP 083DEL22_MONENFANT.FR

084DEL22_COF_MULTI_ACCUEIL_TIPI_PETITE_ARCHE

 

LISTE_DELIBERATIONS_CM_04102022

052DEL22_MAINTIEN_NOMBRE_ADJOINTS

053DEL22_ELECTION_NOUVEL_ADJOINT

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060DEL22_CORPS_EUROPEEN_SOLIDARITE

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063DEL22_CONVENTION_MECENAT_NOUVELLE_ECOLE

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