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Publication des actes

Publication des actes

L’ ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les dispositions de ces deux textes, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023), modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.

ARRÊTE DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES PARCELLES CADASTRÉES AB N°348,354,64 et 175, « CHEMIN D ES BASSES PLAINES » SITUÉ SUR LA COMMUNE D’ACHERES, PROPRIÉTÉ DE LA VILLES D’ACHÈRES ET OCCUPÉES SANS DROIT NI TITRE

Voirie

2023

019.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 6 square Basset – Stationnement sur rue Carnot

015.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réfection de voirie Route centrale des Noyers

014.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023

013.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023

012.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023

011.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023

010.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 janvier 2023 au 31 décembre 2023

009.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS fouille trottoir + 29 m traversée de route et de trottoir 10 avenue Lénine

007.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Reprise de branchement AEP au 7 rue Maurice Carrard

006.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Aire de dépôt des conteneurs déchets sur le trottoir au 5 rue du 19 mars 1962

005.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 17 janvier 2023 au 31 décembre 2023

003.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public – Parking de la gare

002.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Suppression et création d’un branchement d’eau

001.23 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 2 janvier au 31 décembre 2023

2022

270.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’assainissement – 7 rue Surmont

269.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau chantier, 2 avenue Jacques Chirac

268.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS fouille trottoir + 1 m en trottoir 15 rue du Chêne feuillu

267.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Dératisation des regards Eaux Usées et Eaux Pluviales gérées par la CU du GPSEO dans toutes les rues de la Commune

266.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

265.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

264.22-PROLONGATION-DE-LARRETE-236.22-TEMPORAIRE-DE-CIRCULATION-ET-DE-STATIONNEMENT-Travaux-denfouissement-dune-ligne-HTA-aerienne-et-restructuration-du-reseau-HTA-Chemin-de-la-Ferme-de-la-Garenne

263.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Raccordement branchement C4 – réseau ENEDIS avenue Jean Moulin

262.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création de branchement neuf eau DN 63 avec pose de compteur DN 40 Télérelevé face au 8 avenue Jean Moulin

261.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

260.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT modificatif de l’arrêté 246.22 – Terrassement, renouvellement de la conduite d’eau potable et reprise des branchements – Avenue Jules Guesde

259.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement des candélabres – Rues des Peupliers et Alfred Kastler

258.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Dépôt de benne – 8 allée André Malraux

257.22 ARRÊTÉ DÉFINITIF DE STATIONNEMENT Stationnement réservé aux cycles non motorisés Parvis de l’Église et place de la Jamais-contente

256.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement d’un poteau bois électrique – 8 rue Maurice Berteaux (1)

255.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réfection de voirie Route centrale des Noyers à Achères

254.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement AEP au 7 rue Maurice Carrard

253.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Patinoire parking de la Fontaine

252.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement d’un cadre et dalle pour Orange sur chaussée Rue de Saint Germain

251.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Sondages géotechniques rue Camille Jenatzy

249.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Fermeture de l’entrée de la rue Camille Jenatzy et déviation pour travaux de contrôle ouvrage SNCF avec nacelle

248.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de génie civil-Création d’une tranchée de 8 m et implantation de 2 chambres L2T 5 à 8 rue des Maraîchers

247.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de sécurisation du carrefour rue du 8 mai 1945

246.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Terrassement et renouvellement de la conduite d’eau potable, et reprise des branchements Avenue Jules Guesde

245.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Occupation du domaine public pour vente ambulante de cuisine africaine Parvis de la gare

244.22 (2022-513-T – Saint-Germain-en-Laye) ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Route des loges CVO

243.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable, 5, rue Hélène

242.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable, rue Lefebvre

237.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Démolition de mur et création de portail et d’un bateau 11

236.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux d’enfouissement d’une ligne HTA aérienne et restructuration du réseau HTA Chemin de la Ferme de la Garenne

235.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement gaz – 115 avenue de Poissy (1)

234.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réhabilitation des 4 regards assainissement – rue Hélène

233.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux sans tranchée – Réhabilitation du réseau d’assainissement – Avenue de Conflans

232.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT reprise des enrobés sur trottoir (phase 2 de la vidéo protection) Avenues de Poissy, Stalingrad, Lénine et rue Camille Jenatzy

227.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable, 4 rue des Bauches

221.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un stationnement de transports de fonds 2, avenue Paquet

220.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Déménagement au 1, Square Vogel Camion de déménagement avec monte meuble allée Simone Signoret

218.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement eau – modification sans regard, ni compteur 7 rue des Communes

217.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Sondages géotechniques dans le cadre des études du TRAM 13 – avenue de Conflans

216.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Prolongation de l’arrêté 195.22 Travaux de réfection de chaussée – Avenue de Conflans

215.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT _ Réparation de fourreaux endommagés via une fouille 71, rue de Saint Germain

213.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D_OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Stand de recrutement de conducteurs TRANSDEV sur le parvis de la Gare

212.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT _construction d’une école élémentaire rue Jean Moulin parcelle BA138

211.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Stationnement interdit au sis 10, 12,14,16 avenue Maximilien Robespierre

210.22 ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 19 septembre 2022 au 31 décembre 2022

209.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux d’aménagement de trottoirs Rue Camille Jenatzy et giratoire RD 30 côté ZAC Petite Arche

208.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS sur trottoir au 34, avenue Jules Guesde

207.22 ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSIT DE PLUS DE 3.5 T SUR LA COMMUNE

205.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS en traversée de route et trottoir au 1, rue Hélène

204.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Installation pour la vente de fleurs sur la pelouse du parking du Cimetière Rue Camille Jenatzy

203.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT _Création d’un branchement d’assainissement 1, rue Hélène

201.22 ARRÊTÉ D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC débords de 40 cm sur les linéaires de façades de l_immeuble situé avenue Jacques Chirac

200.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Terrassement et renouvellement de la conduite d’eau potable, et reprise des branchements rue Coffinières

199.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de réfection de trottoirs et entrée charretière 5, avenue Lénine et 9, rue des Marais

198.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONTRE LES NUISANCES SONORES Reprise de la couche de roulement sur le giratoire Thorez

197.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de réfection de chaussée – Rues Hélène et Riquet

196.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de réfection de chaussée Giratoire Thorez_

195.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de réfection de chaussée Avenue de Conflans

194.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Stationnement interdit du 16 bis et 17 rue Surmont durant les travaux au 16 bis, rue Surmont du 5_09_2022 au 31_07_2023

193.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bulle de vente – place Pourlier

192.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable,18 rue Surmont

189.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Terrassement et renouvellement de la conduite d’eau potable, et reprise des branchements impasse du Magasin

186.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux sans tranchée – Réhabilitation du réseau d’assainissement rues Riquet et Alice

185.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Dératisation des regards Eaux Usées et Eaux Pluviales gérées par la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise dans toutes les rues de la Commune

184.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement de cadre et dalles de la chambre Telecom sur trottoir 81, rue de Saint Germain

183.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement de cadre et dalles de la chambre Telecom sur trottoir 79, rue de Saint Germain

179.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS sur trottoir et chaussée au 12_14 avenue Lénine

173.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Dépose de câbles cuivres aériens devenus obsolètes suite au déploiement de la fibre avenue de Poissy et avenue de Conflans

170.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus JOB insertion – Place du Marché

Police Municipale

LISTE DES DELIBERATIONS 14 12

085DEL22_DM2

086DEL22_SUBVENTION_POMPIDOU

087DEL22_DEROGATION_COMMERCES_REPOS_DOMINICAL

088DEL22_anonymisee_INDEMNISATION_CONSORTS

089DEL22_CIG_ASSURANCES_IARD

090DEL22_SUBVENTION_CLOCA

091DEL22_ECOLE_CLAUDIE_HAIGNERE

092DEL22_REMUNERATION_AGENTS_RECENSEURS

093DEL22_TABLEAU_EFFECTIFS

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 22-11-2022

069DEL22_APPROBATION_PV_04-10-2022 070DEL22_SUPPRESSION_POSTE_ADJOINT

071DEL22_ADMISSIONS_NON_VALEUR 072DEL22_ANTICIPATION_CREDITS_INVESTISSEMENTS_2023

073DEL22_ACOMPTE_SUB_2023_CCAS 074DEL22_ACOMPTE_SUB_2023_SAX

075DEL22_RAPPORT_2021_DSP_MARCHE 076DEL22_LOCATION_AUTOCAR

077DEL22_ECLAIRAGE_TENNIS_CLOCA 078DEL22_STOCK_EPFIF 079DEL22_FORETAGE_CGA

080DEL22_SERVITUDES_SOCIETE_URBA_234 081DEL22_ECHANGES_FONCIERS_VILLE_GSM_PARC_PLAINE

082DEL22_CLARIFLOCULATION_SEINE_AVAL_SIAAP 083DEL22_MONENFANT.FR

084DEL22_COF_MULTI_ACCUEIL_TIPI_PETITE_ARCHE

 

LISTE_DELIBERATIONS_CM_04102022

052DEL22_MAINTIEN_NOMBRE_ADJOINTS

053DEL22_ELECTION_NOUVEL_ADJOINT

054DEL22_DM_1_BP_2022

055DEL22_MODIFICATION_APCP

056DEL22_SUBVENTION_POMPIDOU

057DEL22_SUBVENTION_JUMELAGE_GROSSKROTZENBURG

058DEL22_REGLEMENT_CAO_DSP_ACHERES

059DEL22_ADHESION_CAUE

060DEL22_CORPS_EUROPEEN_SOLIDARITE

061DEL22_SERVICE_CIVIQUE

062DEL22_REGLEMENT_PERI_EXTRA_SCOLAIRE

063DEL22_CONVENTION_MECENAT_NOUVELLE_ECOLE

064DEL22_DENOMINATION_NOUVELLE_ECOLE

065DEL22_PROTECTION_SOCIALE_COMPLEMENTAIRE_AGENTS

066DEL22_MISE_EN_PLACE_TELETRAVAIL

067DEL22_MEDIATION_CIG

068DEL22_REMUNERATION_ASSISTANTS_MATERNELS