L’ ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les dispositions de ces deux textes, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023), modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.
ARRÊTE DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES PARCELLES CADASTRÉES AB N°348,354,64 et 175, « CHEMIN D ES BASSES PLAINES » SITUÉ SUR LA COMMUNE D’ACHERES, PROPRIÉTÉ DE LA VILLES D’ACHÈRES ET OCCUPÉES SANS DROIT NI TITRE
Voirie
2023
003.23 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public – Parking de la gare
2022
253.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Patinoire parking de la Fontaine
251.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Sondages géotechniques rue Camille Jenatzy
247.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de sécurisation du carrefour rue du 8 mai 1945
193.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bulle de vente – place Pourlier
170.22 ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bus JOB insertion – Place du Marché
Police Municipale
087DEL22_DEROGATION_COMMERCES_REPOS_DOMINICAL
088DEL22_anonymisee_INDEMNISATION_CONSORTS
091DEL22_ECOLE_CLAUDIE_HAIGNERE
092DEL22_REMUNERATION_AGENTS_RECENSEURS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 22-11-2022
069DEL22_APPROBATION_PV_04-10-2022 070DEL22_SUPPRESSION_POSTE_ADJOINT
071DEL22_ADMISSIONS_NON_VALEUR 072DEL22_ANTICIPATION_CREDITS_INVESTISSEMENTS_2023
073DEL22_ACOMPTE_SUB_2023_CCAS 074DEL22_ACOMPTE_SUB_2023_SAX
075DEL22_RAPPORT_2021_DSP_MARCHE 076DEL22_LOCATION_AUTOCAR
077DEL22_ECLAIRAGE_TENNIS_CLOCA 078DEL22_STOCK_EPFIF 079DEL22_FORETAGE_CGA
080DEL22_SERVITUDES_SOCIETE_URBA_234 081DEL22_ECHANGES_FONCIERS_VILLE_GSM_PARC_PLAINE
082DEL22_CLARIFLOCULATION_SEINE_AVAL_SIAAP 083DEL22_MONENFANT.FR
084DEL22_COF_MULTI_ACCUEIL_TIPI_PETITE_ARCHE
LISTE_DELIBERATIONS_CM_04102022
052DEL22_MAINTIEN_NOMBRE_ADJOINTS
053DEL22_ELECTION_NOUVEL_ADJOINT
057DEL22_SUBVENTION_JUMELAGE_GROSSKROTZENBURG
058DEL22_REGLEMENT_CAO_DSP_ACHERES
060DEL22_CORPS_EUROPEEN_SOLIDARITE
062DEL22_REGLEMENT_PERI_EXTRA_SCOLAIRE
063DEL22_CONVENTION_MECENAT_NOUVELLE_ECOLE
064DEL22_DENOMINATION_NOUVELLE_ECOLE
065DEL22_PROTECTION_SOCIALE_COMPLEMENTAIRE_AGENTS