Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public autonome. Il est présidé de plein droit par le Maire. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes en situation de handicap, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.
Les conditions d’éligibilité communes aux aides sociales facultatives du CCAS
Les conditions liées à l’état civil
Les aides sont accordées à titre personnel, chaque demandeur doit justifier de son identité et le cas échéant de celle des membres de sa famille, de sa situation familiale et en fournir les justificatifs.
Les conditions liées à la situation administrative
Les aides sociales facultatives sont accordées à toutes personnes remplissant les conditions de nationalité ou de séjour sur le territoire français.
Le bénéfice des aides sociales facultatives est subordonné à l’obligation de faire valoir ses droits aux dispositifs existants de droit commun.
Les conditions liées à l’ancienneté du domicile
Il faut être domicilié ou hébergé sur la commune d’Achères depuis au moins 3 mois, de façon ininterrompue pour bénéficier des aides du CCAS. Un justificatif de domicile, daté de +3mois et de -6 mois, devra être fourni avec le dossier de demande d’aide.
LA PRIME DE FIN D’ANNÉE
- Cette prime est attribuée à toute personne ne percevant pas les allocations suivantes :
- l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS),
- l’Allocation Equivalent Retraite,
- l’ASS Formation,
- la Rémunération Formation de Pôle Emploi (RFPE),
- la Rémunération Publique de Stage (RPS),
- le Revenu de Solidarité Active (RSA),
- Avoir un quotient social compris entre 0 et 1500€.
- des justificatifs ci-joint :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Livret de famille
- Avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021
-
Justificatifs des revenus mensuels du foyer soit : salaires, indemnités du Pôle Emploi ARE, CAF, Indemnités journalières, pension de retraite, pension d’invalidité…
- Justificatif de domicile de + 3 mois et – 6 mois
- RIB du demandeur
- Consentement de collecte des données personnelles
- La demande de prime de fin d’année est à déposer à l’accueil de l’Espace Familles (25, rue du 8 Mai 1945), du 16 octobre jusqu’au 10 novembre inclus.
Les conditions d’éligibilités:
– Ne pas percevoir les allocations suivantes :
- l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS),
- l’Allocation équivalent retraite,
- l’ASS Formation,
- la Rémunération Formation de Pôle Emploi (RFPE),
- la Rémunération Publique de Stage (RPS),
- le Revenu de Solidarité Active (RSA),
Les documents nécessaires :
– Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité
– Livret de famille
– Avis d’imposition en cours (2022 sur les revenus 2021)
– Revenus du foyer (salaires, indemnités ARE, CAF, indemnités journalières, pension de retraite, pension d’invalidité, …)
– Justificatif de domicile de + de 3 mois et de – de 6 mois
– Facture d’électricité ou de gaz au nom du demandeur
– Rib au nom du demandeur
– Consentement de collecte des données personnelles signé
Les aides principales proposées par le CCAS sont les suivantes :
