Obligations et démarches en matière d’urbanisme
Tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux doit respecter le PLUi et est soumis à permis de construire sauf exemptions listées par le code de l’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification urbaine qui a pour objectif de traduire la volonté politique en matière de développement du territoire et de fixer les règles d’urbanisme applicables pour y parvenir. Il renseigne également sur la nature des servitudes d’utilité publique présentes sur le territoire communal tel que le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Vallée de la Seine et de l’Oise (PPRI).
Tous les travaux d’aménagements doivent respecter de nombreux règlements, c’est pourquoi, les instructeurs du service urbanisme et droit des sols de la Ville vous accompagnent et vous conseillent dans l’élaboration de vos projets ainsi que dans les démarches administratives à effectuer.
Vous pouvez les contacter au 01 39 79 64 00 ou bien à l’adresse urbanisme@mairie-acheres78.fr.
A noter, les instructeurs reçoivent en mairie uniquement sur RDV.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain… Tous ces projets de travaux nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune.
Afin de simplifier les démarches des demandeurs la totalité des demandes d’urbanisme est accessible via le lien Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Annulation d’une demande en cours d’instruction : https://www.youtube.com/watch?
v=RPWFokRsHGE - Création d’un compte particulier : https://www.youtube.com/watch?
v=dG0hKtfvxUQ - Création d’un compte professionnel : https://www.youtube.com/watch?
v=ehLPnJrXXcI - Dépôt d’une déclaration préalable – Maison individuelle : https://www.youtube.com/watch?
v=gaRIUQ0YTXQ - Dépôt d’une demande de permis de construire – Maison individuelle (PCMI) : https://www.youtube.com/watch?
v=G04WIY1XKaE - Dépôt de pièces complémentaires : https://www.youtube.com/watch?
v=43MOgksg-hM - Saisie d’un CUa depuis un compte professionnel GNAU : https://www.youtube.com/watch?
v=cP7MVieI-80
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Vous souhaitez :
- Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
- Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ? Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ? Rendez-vous sur le site de la communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)
le site internet de la Communauté Urbaine GPS&O.
Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)
PPRI – Plan de zonage règlementaire – Bas
PPRI – Plan de zonage règlementaire centre
PPRI – Plan de zonage règlementaire haut
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Véritable outil de planification en matière d’affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence pour l’implantation des panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes, à l’échelle des 73 communes.
Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à fin 2022.
Valoriser notre patrimoine
La Ville a édité un guide qui accompagne les Achérois dans leurs projets en matière de patrimoine bâti. Ce guide référence notamment les couleurs permises et différentes recommandations en terme de devantures commerciales, menuiseries, décors…
Plaquette – Respect du patrimoine bâti
