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Instructeur du droit des sols (H/F)

Pour la Direction Générale des Services

Service Urbanisme et Droit des Sols

Centre Technique Municipal, 9 avenue Jacques CHIRAC

A proximité de la gare RER A – Achères  Ville

 

Instructeur du droit des sols (H/F)

Grade de technicien ou de rédacteur territorial 

 

Dans une équipe composée de la responsable et de l’assistante gestionnaire en urbanisme

 

Missions :

Accueil, information et conseil au public ainsi qu’aux partenaires, prise de rendez-vous

Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel)  des autorisations de construire, aménager ou modifier un ERP, des autorisations relatives aux publicités, enseignes et préenseignes et des demandes/certificats de numérotage

Contrôle des travaux exécutés relevant des autorisations d’urbanisme et rédaction de procès-verbaux d’infraction

Recherche et veille juridique relative aux domaines de compétences

Correspondant RIL, mise à jour de la BAL/BAN

– Continuité de service en l’absence de l’assistante (gestion des déclarations d’intention d’aliéner, instruction des certificats d’urbanisme d’information, réponses aux notaires…)

 

Profil : 

Maîtrise de la réglementation en droit de l’urbanisme,

– Maîtrise des outils bureautique et de progiciels souhaités (Oxalis),

– Qualités rédactionnelle, organisationnelle et sens de l’écoute,

– Maîtriser les documents d’urbanisme (PLUi,RLPi, PPRI…) et leurs enjeux,

– Autonome,

– sens du travail en équipe

– Scrupuleux dans l’application des règles,

– Rigoureux et organisé

– Permis B obligatoire

 

Poste à pourvoir au 1er septembre 2026

 

Adhésion aux 6 valeurs phares de la ville : 

Intelligence collective, esprit d’équipe, respect des engagements, loyauté, confiance et perfectionnement continu

 

Formulaire de candidature - Instructeur du droit des sols (H/F)

  • Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 5 MB.
    Au format Word ou PDF uniquement (5 Mo Maximum)
  • Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 5 MB.
    Au format Word ou PDF uniquement (5 Mo Maximum)

Instructeur du droit des sols (H/F)

Missions :

  • Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) et des autorisations de construire, aménager ou modifier un ERP,
  • Accueil, information et conseil au public ainsi qu’aux partenaires,
  • Contrôle des travaux exécutés relevant des autorisations d’urbanisme et rédaction de procès-verbaux d’infraction,
  • Instruction des déclarations d’intention d’aliéner,
  • Recherche et veille juridique relative aux domaines de compétences,
  • Suivi administratif des enquêtes publiques (Loi sur l’eau, ICPE, documents d’urbanisme, DUP…),
  • Saisine France Domaine
  • Alimentation de bases de données (SITADEL, AUDAS, RIL…).

Profil :

  • Maîtrise de la réglementation en droit de l’urbanisme,
  • Maîtrise des outils bureautique et de progiciels souhaités (Oxalis),
  • Qualités rédactionnelle, organisationnelle et sens de l’écoute,
  • Maîtriser les documents d’urbanisme (PLUi,RLPi, PPRI…) et leurs enjeux,
  • Autonome,
  • Scrupuleux dans l’application des règles,
  • Rigoureux

Formulaire de candidature - Instructeur du droit des sols (H/F)

  • Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 5 MB.
    Au format Word ou PDF uniquement (5 Mo Maximum)
  • Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 5 MB.
    Au format Word ou PDF uniquement (5 Mo Maximum)