L’obligation scolaire
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 du code de l’éducation issus des articles 7 et 8 de la loi du 28 mars 1882 relative à l’obligation scolaire.
En vertu de ces dispositions, le Maire dresse chaque année la liste de tous les enfants, soumis à l’obligation scolaire, résidant dans sa commune. Lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, il détermine, par arrêté, le ressort de chacune de ces écoles. Les familles doivent alors se conformer à la carte scolaire ainsi établie et présenter le certificat d’inscription délivré par le Maire et sur lequel figure l’école que l’enfant doit fréquenter. Il appartient au maire d’accorder ou de refuser les demandes de dérogation à son arrêté de sectorisation.
L’inscription à la scolarité
Cette démarche concerne l’entrée à l’école maternelle ou les nouveaux arrivants. Elle s’accomplit en deux étapes :
- La pré-inscription administrative au service Vie Scolaire en prenant rendez-vous au 01 39 79 64 00
- La validation de l’inscription auprès du directeur de l’établissement scolaire, la scolarisation effective étant soumise aux règles définies par l’Éducation Nationale.
Pour les enfants ayant 3 ans révolus au plus tard le 31 décembre de l’année de scolarisation, la démarche s’effectuera à l’Espace Familles entre le mois de janvier et le mois de mars de l’année des 3 ans de l’enfant (dates précisées à partir de décembre sur le site de la ville)
ESPACE FAMILLES : 25, rue du 8 mai1945
La prise de rendez-vous permet de supprimer les temps d’attente pour les parents et leur fournit l’occasion d’un temps de rencontre personnalisé afin de répondre à toutes leurs interrogations.
Documents nécessaires pour inscrire son enfant à l’école
L’emploi du temps des écoliers achérois
Les écoles de la ville
