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Urbanisme

Urbanisme

Obligations et démarches en matière d’urbanisme

Tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux doit respecter le PLUi et est soumis à permis de construire sauf exemptions listées par le code de l’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification urbaine qui a pour objectif de traduire la volonté politique en matière de développement du territoire et de fixer les règles d’urbanisme applicables pour y parvenir. Il renseigne également sur la nature des servitudes d’utilité publique présentes sur le territoire communal tel que le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Vallée de la Seine et de l’Oise (PPRI).

Tous travaux d’aménagements doivent respecter de nombreux règlements, c’est pourquoi, les instructeurs du service urbanisme et droit des sols de la Ville vous accompagnent et vous conseillent dans l’élaboration de vos projets ainsi que dans les démarches administratives à effectuer.

Vous pouvez les contacter au 01 39 79 64 00 ou bien à l’adresse urbanisme@mairie-acheres78.fr.
A noter, les instructeurs reçoivent en mairie uniquement sur RDV.

Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)

PPRI – Plan de zonage règlementaire – Bas

PPRI – Plan de zonage règlementaire centre

PPRI – Plan de zonage règlementaire haut

Règlement du PPRI

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais – en lieu et place des PLU et POS -.

Vous souhaitez :

  • Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
  • Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ? Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ? Rendez-vous sur le site de la  communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)

le PLUi est aujourd’hui le seul document d’urbanisme opposable.

le site internet de la Communauté Urbaine GPS&O.

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Véritable outil de planification en matière d’affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence pour l’implantation des panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes, à l’échelle des 73 communes.

Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à fin 2022.

Valoriser notre patrimoine

La Ville a édité en 2016 un guide qui accompagne les Achérois dans leurs projets en matière de patrimoine bâti. Ce guide référence notamment les couleurs permises et différentes recommandations en terme de devantures commerciales, menuiseries, décors…

Plaquette – Respect du patrimoine bâti

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain… Tous ces projets de travaux nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune (ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner – DIA*).

Afin de simplifier les démarches des demandeurs mais aussi d’accompagner les communes dans leur mise en conformité avec les obligations de la loi Élan, la communauté urbaine a lancé un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) depuis février 2021.

 

Documents liés

Info+

  • Les instructeurs du secteur du droit des sols vous accompagnent dans vos projets de construction ou de travaux d’amélioration de votre habitat.

    N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service afin d’étudier la faisabilité de votre projet.

    Contact

    Mairie 6-8 rue Deschamps Guérin

    01 39 79 64 00 ou bien à l’adresse urbanisme@mairie-acheres78.fr