AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DE CHEMINS
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE préalable au déclassement anticipé du domaine public routier communal des parcelles cadastrées section A numéros 20, 148, 172, 176 et 174 à ACHERES (78) Il sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement anticipé du domaine public communal des parcelles cadastrées section A numéros 20, 148, 172, 176 et […]
Avis d’enquête publique : Plan des Mobilités en Île-de-France 2030
Veuillez trouver, ci-joint, l’avis d’enquête publique relative au projet de Plan des Mobilités en Île-de-France 2030. Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de l’élaboration du Plan des Mobilités en Île-de-France 2030 qui fixe les principes […]
