S’installer à Achères

Principes d’aménagement

Votre devanture constitue la première impression sur la tenue de votre point de vente. Il faut donc veiller à :

• La qualité et l’entretien des matériaux. Ils montrent au client potentiel l’intérêt et le soin portés à la boutique (états des murs, des huisseries, des vitres, des portes…).
  À éviter : des peintures en fin de vie, des tags, des affiches collées…
• La lisibilité des messages affichés. La surcharge de stickers, d’affiches, de PLV nuisent à la clarté et à l’attractivité du commerce. Les messages doivent être d’actualité et en cohérence avec l’activité principale. La porte d’entrée dans l’espace client doit être propre et nette.
• Les informations légales ou commerciales doivent être intégrées dans une zone spécifique et un cadre déterminé. Pour une bonne compréhension de l’activité de votre boutique, vous devez diffuser un message clair qui concerne votre savoir-faire, votre positionnement et éviter la prolifération d’informations.

Modification de devanture

Si vous souhaitez poser une enseigne, la modifier, ou effectuer des travaux sur votre devanture, vous devez avoir préalablement obtenu une autorisation :

• Auprès du service de l’urbanisme pour la modification de votre devanture
• Auprès de la Préfecture pour votre pose d’enseigne

Attention : toute modification sans autorisation sera sanctionnée.

Une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) doit être soumise au préfet ou au maire préalablement à toute ouverture de l’ERP au public.

L’autorisation n’est délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité des personnes handicapées.

Avant tout projet d’installation, adressez- vous au service de l’urbanisme qui vous indiquera les démarches à effectuer.

Votre dossier sera examiné dans un délai de 4 mois par :

• Le service de l’urbanisme
• La Direction Départementale d’Incendie et de Secours
• La commission départementale d’accessibilité (DDT 78)

Après avis favorable des commissions, un arrêté vous sera délivré.

Sécurité

Portez une attention particulière à la mise en sécurité de votre établissement afin d’éviter que le moindre incident ne se transforme en tragédie.

Les commissions de sécurité contrôlent et conseillent. Elles interviennent avant les travaux, lors de la demande du permis de construire, à la fin des travaux, avant que le maire ne délivre l’autorisation d’ouverture, et enfin, lorsque l’établissement est ouvert au public, (visites régulières ou inopinées afin de vérifier que votre établissement est toujours en conformité)

Accessibilité

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe le principe d’une accessibilité généralisée.

Elle posait l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015.

Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés par cette obligation : ils doivent être conçus de telle façon que toute personne handicapée, quel que soit son handicap (notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique) ou à mobilité réduite (personne âgée, personne avec poussette, personne temporairement invalide ou accidentée, etc.) puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées dans les parties ouvertes au public.

Pour toute question, contactez la Préfecture des Yvelines et contactez la sous commission de sécurité ou d’accessibilité.

Les déchets industriels banals peuvent être collectés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères. Vous bénéficiez d’un forfait de 240 Litres de conteneurs, soit un enlèvement de 480 Litres par semaine sans coût. Au-delà de ce volume, une redevance est appliquée à compter du 241^ème litre perçu.

Les bacs ne doivent être sortis qu’à partir de 19 h la veille du jour de collecte. Les jours et heures de collecte sont consultables ici.

Si vous ne souhaitez pas souscrire au service communal, il vous appartient de vous adresser à une société agréée, pour l’évacuation et le traitement de vos déchets.

Vous êtes commerçant ou restaurateur, et vous souhaitez installer une terrasse, un étalage, une crêpière, une rôtissoire, un bac à glace, ou un chevalet devant votre commerce.

Avant toute installation, ou lors d’un changement de propriétaire, une demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être effectuée à l’aide d’une fiche déclarative disponible en Mairie.

Attention : Toute publicité ou pré-enseigne déposée sur le domaine public sans autorisation préalable sera punie d’une amende (code de l’environnement).

Elle est nécessaire pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées dans le commerce. La licence peut être obtenue par création (ouverture d’un débit de boissons), par mutation (changement de gérant ou de propriétaire), ou par translation (transfert dans la même ville ou d’une ville extérieure).

Attention aux délais d’exploitation !

• Lors d’une création ou d’une mutation de licence, l’exploitation s’effectue 15 jours après obtention.
• Dans le cadre d’une translation de licence, le prestataire peut l’exploiter 2 mois après obtention.

Aucune autorisation n’est nécessaire lorsque l’entreprise exerce des activités énumérées aux articles L 221-9 (hôtels, magasins de fleurs naturelles…), L 221-10 (industries mettant en œuvre des matières susceptibles d’altération rapide…) et R 221-4 du Code du Travail.

L’article L 221-16 du Code du Travail prévoit pour les commerces de détail alimentaire une dérogation le dimanche matin jusqu’à 13 h.

Attention une vente en liquidation ne peut être autorisée que pour certains cas très précis : Cessation d’activité – Suspension saisonnière – Changement d’activité – Travaux

Le récépissé de déclaration effectuée en Mairie devra être affiché sur votre vitrine, pendant toute la durée de la vente et devra être visible de la voie publique.

N’oubliez pas de transmettre vos coordonnées ainsi qu’une présentation de votre activité afin que la Mairie vous donne de la visibilité. De nombreux outils de communication sont à votre disposition : Journal  « Achères aujourd’hui », le site internet de la Ville, sa page Facebook …

Vous avez la possibilité d’obtenir un article dans le journal municipal  lors de votre installation ou ultérieurement lors d’événements exceptionnels ou d’acheter un espace publicitaire dans le journal en vus adressant à la Régie Publicitaire :

Graph’I Page
15 rue des Cayenne
Conflans-Sainte-Honorine
07 85 17 57 27 / 04 08 98 27 65