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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

En vertu du Code des juridictions financières, la commune a fait l’objet d’un contrôle de sa gestion par la Chambre régionale des comptes, sur la période 2018 à 2024. Le rapport d’observation définitif a été transmis à Monsieur le Maire le 24/05/2024 et a été présenté en Conseil Municipal le 25 juin 2024.

LA DÉLIBERATION : « Le Conseil Municipal prend acte du Rapport d’Orientations Définitives de la Chambre Régionale des Compte d’Ile-de-France sur la gestion de la Ville depuis 2018 et de la réponse de l’exécutif territorial ainsi que des débats qui en ont découlés en séance » – Acté.

QUEL EST LE ROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ?

La CRC exerce à titre principal, sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics, une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elle a aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par sa contribution aux enquêtes thématiques diligentées par la Cour des Comptes.

QUE DIT LA CRC SUR LA GESTION DE LA VILLE DEPUIS 2018 ?

La CRC a souligné la bonne gestion financière de la Ville depuis 2018 : « la situation financière fragile de la Ville tend à s’améliorer grâce à la mise en œuvre d’une stratégie financière visant à restaurer les équilibres budgétaires ». Deux pistes d’amélioration sont mises en avant par ce rapport :

 

La formalisation d’un schéma directeur énergétique (rénovation thermique des équipements publics, réduction des mobilités carbonées…) : un virage déjà engagé par la Ville à travers l’élaboration d’un diagnostic énergétique bâtimentaire, la livraison d’un nouveau CTM exemplaire en termes de construction durable, du développement d’une flotte automobile verte et de la nouvelle école biosourcée Claudie Haigneré.

La lutte contre l’absentéisme qui a atteint 13,3 % en 2022. En réponse, la Ville a mis en place un Document Unique d’évaluation des risques professionnels avec pour objectif d’éviter et de combattre ces risques, d’adapter le travail, de tenir compte des évolutions techniques et de développer la prévention avec la mise en place d’une « préventionniste ».

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