Police municipale et Portail Citoyen

Depuis 2022, 6 nouvelles caméras ont été placées en centre-ville. Elles viennent compléter le dispositif de vidéoprotection qui comprenait 9 caméras déjà en service sur l’ensemble de la ville. Ces nouvelles caméras disposent d’une technologie qui permet le déploiement de la vidéoverbalisation sur le secteur du centre-ville.

De nombreux véhicules restent sur la voie publique sans bouger et se dégradent. Pour rappel, les ASVP n’ont pas la compétence de mise en fourrière. La fourrière permet de faire cesser toute infraction et de rendre l’espace public aux usagers tout en garantissant leurs sécurités.

Avec la création de la Police municipale, ces véhicules « ventouses » sont maintenant enlevés directement pour une efficacité optimale.

Dans quels cas votre véhicule pourra être mis à la fourrière ?

• Abusif : si vous garez votre voiture plus de 7 jours consécutifs au même endroit.
• Gênant : si vous garez votre voiture sur un trottoir, une entrée carrossable, un passage piétons, un emplacement réservé, en double file, ou prévu par arrêté…
• Dangereux : si vous garez votre véhicule dans un emplacement rendant la visibilité insuffisante pour les autres automobilistes (passage à niveau, virage, rond-point, intersection…).

Comment je peux récupérer mon véhicule ?

• Il faut vous munir de votre permis de conduire, la carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance valide.
• Vous présenter au au bureau commun de police d’Achères, un agent de police municipale vous délivrera une main levée de fourrière, si vous êtes en mesure de présenter les documents valides cités ci-dessus (contrôle technique OK, assurance et permis de conduire valide)
• Vous rendre à la fourrière intercommunale de POISSY (30 rue de la Bidonnière) afin de récupérer votre véhicule, après avoir régler les frais s’y rattachant.

Comment puis-je signaler un véhicule gênant ou abusif ?

• Prendre les références du véhicule (Marque, type, numéro d’immatriculation)
• Donner le lieu précis
• Appeler la mairie et faire part de la gêne occasionnée.

Que dit la loi ?

Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1^ère ou 2^ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Cette déclaration est obligatoire.
Plus d’infos sur le site du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr

Comment et où déclarer mon chien à Achères ?

Vous devez chercher une déclaration à l’accueil de la Mairie.

• Vous devez remplir votre déclaration de chien de 1^ère ou 2^ème catégorie et la déposer à la Mairie.

Comment obtenir le permis de détention ?

Le permis de détention est obligatoire pour les chiens de 1^ère et 2^e catégories. Pour obtenir le permis il faut présenter les pièces suivantes à mairie du lieu de résidence :

Chiens de 1^ère catégorie :

• carte d’identification du chien
• document de vaccination antirabique en cours de validité
• document prouvant la stérilisation de l’animal
• évaluation comportementale réalisée par le vétérinaire. Cette évaluation est réalisée entre le 8^e mois et le 12^e mois de l’animal
• attestation d’aptitude obtenue par le propriétaire ou détenteur de l’animal
• certificat d’assurance responsabilité civile spécifique aux chiens de 1^ère catégorie
• carte nationale d’identité et justificatif de domicile du demandeur.

Chiens de 2^e catégorie :

• carte d’identification du chien
• document de vaccination antirabique en cours de validité
• évaluation comportementale réalisée par le vétérinaire. Cette évaluation est réalisée entre le 8^e mois et le 12^e mois de l’animal
• attestation d’aptitude obtenue par le propriétaire ou détenteur de l’animal
• certificat d’assurance responsabilité civile, spécifique aux chiens de 2^ème catégorie
• carte nationale d’identité et justificatif de domicile du demandeur.

Coordonnées :
Mairie d’Achères / 6-8 rue Deschamps-Guerin 78260 ACHERES

Comment savoir si mon chien fait partie des chiens dangereux ?

La loi classe les chiens dangereux en deux catégories.

1^ère catégorie :

Elle regroupe les chiens d’attaque non inscrits au Livre des origines français (LOF), assimilables aux :

• American Staffordshire terrier,
• Mastiff,
• Tosa.

2^ème catégorie :

Elle concerne les chiens de garde ou de défense inscrits au Livre des origines français (LOF) :

• American Staffordshire terrier inscrits au LOF,
• Tosa Inu inscrit au LOF,
• Rottweiler inscrit ou non au LOF.

Attention ! Ne peuvent détenir ces chiens :

• les mineurs,
• les majeurs sous tutelle,
• les personnes condamnées,
• les personnes auxquelles la garde d’un animal a été retirée.

Ce que je risque si je ne respecte pas la loi

• La Ville d’Achères rappelle aux propriétaires des animaux classés dans les 1ère et 2ème catégorie qu’ils doivent impérativement promener leur(s) chien(s) au bout d’une laisse et leur poser une muselière même pour de courts trajets. Les propriétaires qui ne respectent pas toutes ces obligations risquent une amende de 35 euros.
• La loi prévoit en outre que tout propriétaire ou détenteur d’un chien de 1^ère ou 2^ème catégorie qui ne possède pas un permis de détention s’expose à une amende de 135 euros.

Les pouvoirs publics et les associations de lutte contre l’insécurité routière ont souhaité modifier le code de la route, dans la partie stationnement des véhicules, en aggravant certaines infractions qualifiées contraventions.

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés.

Ainsi, ces comportements deviennent des cas de stationnements ou arrêts très gênants et sont sanctionnés de peines prévues pour les contraventions de 4^{ème classe} (135 euros). L’immobilisation et la mise en fourrière sont prévues par les textes comme cela était le cas auparavant.

Pour un véhicule motorisé (à l’exception des cycles à pédalage assisté) : constitue également un arrêt ou stationnement très gênant :

• sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs (infraction de stationnement gênant – R417-10)
• sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables
• sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs

Rappelons que ces dispositions réglementaires sont déjà applicables et verbalisables à l’aide des Procès-verbaux électroniques, par les ASVP et les forces de l’ordre.

Vous vous absentez pendant les vacances, votre habitation restera inoccupée et vous craignez les cambriolages. Partez plus sereinement en faisant appel au service de surveillance gratuit proposé par la Police municipale et la Police nationale qui effectuent des passages réguliers le temps de vos vacances.

Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire disponible à la Police nationale ou auprès de la Police municipale, en indiquant vos périodes d’absence. Pour rendre le dispositif encore plus performant, laissez un contact à joindre en cas de nécessité et n’oubliez pas de préciser les dispositifs particuliers (alarmes, codes…).

Formulaire tranquilité absence

J’évite les cambriolages

• Je ferme tous les accès (portes, fenêtres).
• J’enclenche le système d’alarme si j’en possède un.
• Je ne cache pas mes clefs dans « les cachettes traditionnelles (sous le paillasson, dans le pot de fleurs, etc).
• Je sollicite un ami pour relever mon courrier lors de longues absences.
• J’utilise le renvoi d’appel téléphonique vers mon portable lors des longues absences.
• Je préviens mes proches ou mon voisinage proche de mon départ.
• J’utilise l’Opération Tranquillité Absence (OTA) téléchargeable sur le site et je le dépose à l’accueil de la Mairie. La Police municipale et la Police nationale effectueront des surveillances pendant leurs patrouilles.

En cas de cambriolage, j’agis

• J’appelle le commissariat ou la gendarmerie : 17 (appel gratuit).
• Je déposer plainte.
• Je laisse les lieux en l’état pour conserver toutes les traces et les indices.
• Je fais opposition sur les chéquiers, cartes bancaires ou titres volés.
• Je préviens mon assurance.

Dans les Yvelines, un arrêté préfectoral règlemente les nuisances sonores, il s’agit de l’arrêté préfectoral N°08 ─038 /DDD relatif à la lutte contre le bruit.

L’article 10 : cet arrêté concerne en particulier les propriétés privées, et les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, etc. Ce même article précise les heures permettant ces travaux: les jours ouvrables, les samedis, les dimanches et les jours fériés. »

Le constat des troubles ne nécessite pas de mesure acoustique.

La qualification de tapages injurieux ou nocturnes, prévus et réprimés à l’article R.623-2 du Code pénal, a également vocation à s’appliquer aux situations de nuisances de voisinage. Les personnes en infraction peuvent faire l’objet de poursuites sous la forme d’une verbalisation de 68 euros.

Horaires.

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Comment agir ?

Dans beaucoup de cas, le dialogue et la médiation suffisent à éviter le recours contentieux. Alors n’hésitez pas à négocier à l’amiable avec votre voisin. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, faites constater la nuisance par la Police. Mais vous avez aussi la possibilité de contacter le conciliateur de justice .En dernier ressort, faites un recours devant le Tribunal d’Instance de votre domicile ou au Tribunal de Grande Instance avec un dossier complet.

Achères reste statistiquement une ville peu délinquante : en 2016, 68 cambriolages, 43 vols de véhicules, 57 vols à l’intérieur des véhicules (dits « vols à la roulotte ») et 75 dégradations/destructions de biens. Ces chiffres sont naturellement toujours trop importants, surtout pour les victimes directement concernées, mais ils restent sensiblement inférieurs à la moyenne francilienne.