Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Il est transmis aux mairies de naissance de tous les membres de la famille. Il est ensuite remit au demandeur sur présentation d’une pièce d’identité.
Pour les couples mariés, le livret de famille est établi par la commune du lieu du mariage, puis il est envoyé dans les communes de naissance des enfants pour être complété.
Un deuxième livret de famille peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret et dans les cas de divorce/séparation.
A savoir :
- La demande de duplicata doit être faite auprès de la Mairie du domicile
- Le livret de famille doit comporter toutes les indications relatives aux décès, divorce, etc… L’usage d’un livret inexact ou incomplet engage la responsabilité des titulaires qui sont passibles de poursuites pénales (art 441-7 du code pénal).
Pour mettre à jour votre livret de famille présentez-vous en Mairie muni de votre pièce d’identité et de votre livret de famille.
