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Les aides destinées aux familles

Les aides destinées aux familles

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public autonome. Il est présidé de plein droit par le Maire. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes en situation de handicap, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

 

Les conditions d’éligibilité communes aux aides sociales facultatives du CCAS

Les conditions liées à l’état civil 

Les aides sont accordées à titre personnel, chaque demandeur doit justifier de son identité et le cas échéant de celle des membres de sa famille, de sa situation familiale et en fournir les justificatifs.

 

Les conditions liées à la situation administrative

Les aides sociales facultatives sont accordées à toutes personnes remplissant les conditions de nationalité ou de séjour sur le territoire français.

Le bénéfice des aides sociales facultatives est subordonné à l’obligation de faire valoir ses droits aux dispositifs existants de droit commun.

 

Les conditions liées à l’ancienneté du domicile : Des changements à compter du 1er juillet 2024

Il faut être domicilié ou hébergé sur la commune d’Achères :

  • depuis au moins 6 mois, de façon ininterrompue pour bénéficier des aides du CCAS (hors aides alimentaire). Un justificatif de domicile, daté de + de 6 mois est nécessaire.
  • depuis au moins 3 mois, de façon ininterrompue pour bénéficier de l’aide alimentaire. Un justificatif de domicile, daté de + 3 mois est nécessaire.

 


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Espace Familles 25 rue du 8 mai 1945

01.39.79.89.10 

Horaires 

Lundi-Mardi-Mercredi : 8H30 à 12H00/13h30 à 17H45

Jeudi : 8H30 à 12H00 – fermeture l’après-midi

Vendredi : 8H30 à 12H00/13h30 à 17H45

Samedi : fermé

LA PRIME ÉNERGIE 

 

PROCHAINE CAMPAGNE 2025

DÉPÔT DES DOSSIERS 

Du LUNDI 23/06 au MARDI 15/07/25 inclus

PRIME ÉNERGIE

Cette prime annuelle est attribuée aux Achérois ayant + de 6 mois de résidence sur la commune.

Procédure d’accès et conditions d’éligibilité

PUBLIC : Toute personne Achéroise peut solliciter la prime Énergie sauf les personnes percevant les ressources suivantes : 

  • l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS),
  • l’Allocation équivalent retraite,
  • l’ASS Formation,
  • la Rémunération Formation de France Travail  (RFPE),
  • la Rémunération Publique de Stage (RPS),
  • le Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • Le complément “revenu minimum vieillesse” (RMV), versé par le CCAS.

–        Ne pas percevoir le chèque Énergie versé par l’Etat,

–        Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) compris entre 11.000 et 37.800 € selon le tableau ci-dessous.

RFR/Nombre de Pers. 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes et +
RFR minimum 11 000 € 16 500 € 19 800 € 23 100 €
RFR maximum 18 000 € 27 000 € 32 400 € 37 800 €

 

L’étude de la demande

La demande de prime est à compléter, signer et déposer avec la copie des pièces justificatives à l’accueil de l’Espace Familles (25, rue du 8 Mai 1945) pendant la période définie, pièce jointe “demande de prime avec consentement de recueil des données personnelles”. 

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE – TOUT DOSSIER DÉPOSÉ APRÈS LA DATE FIXÉE SERA REFUSÉ

 

Le montant de l’aide

Tranches selon RFR 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes et +
11000-23000 123 136 151
23001-35000 102 113 126
35001-37800   94

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Espace Familles

25 rue du 8 mai 1945

01.39.79.89.10

 

Horaires 

Lundi-Mardi-Mercredi : 8H30 à 12H00/13h30 à 17H45
Jeudi : 8H30 à 12H00 – fermeture l’après-midi
Vendredi : 8H30 à 12H00/13h30 à 17H45
Samedi : fermé

PROCHAINE CAMPAGNE 2025 

DÉPÔT DES DOSSIERS

Du 22/09/25 au 6/10/25 inclus

LA PRIME DE FIN D’ANNÉE :

Cette prime annuelle est attribuée aux Achérois ayant  + de 6 mois de résidence sur la commune.

Procédure d’accès et conditions d’éligibilité

PUBLIC : Toute personne Achéroise peut solliciter la prime de Fin d’Année sauf les personnes percevant les ressources suivantes :

  • l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), 
  • l’Allocation Équivalent Retraite, 
  • l’ASS Formation, 
  • la Rémunération Formation de France travail (RFPE),
  • la Rémunération Publique de Stage (RPS), 
  • le Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • Une retraite ou l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

 

  • Avoir un quotient social compris entre 0 et 1.700 €.

La formule retenue pour le calcul du « quotient social » est la suivante :

 

Ressources mensuelles (montant net social)** 

Unité de consommation*

 

** les ressources mensuelles sont définies ainsi : 3 derniers mois de tous les revenus perçus avant la période de campagne/3.

*Unité de consommation : 

1 personne=1 UC ; 2 personnes=1.5UC ; 3 personnes=1.8UC ; 4 personnes= 2.1UC ; 5 personnes =2.4UC, 6 personnes et +=2.7UC 

L’étude de la demande

La demande de prime est à compléter, signer et déposer avec la copie des pièces justificatives à l’accueil de l’Espace Familles (25, rue du 8 Mai 1945) pendant la période définie, pièce jointe “demande de prime avec consentement de recueil des données personnelles”. 

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE – TOUT DOSSIER DÉPOSÉ APRÈS LA DATE FIXÉE SERA REFUSÉ

Le montant de l’aide

 

Tranches 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes et +
0-600 123 136 151 167
601-1100 92 102 113 126
1101-1700 69 77 85 94