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Demandes de copie d’actes

A savoir

Mariages

  • Seuls les mariages célébrés à Achères peuvent faire l’objet d’une demande par ce formulaire.
  • Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.
  • Les copies intégrales des actes de mariage de moins de 75 ans ne peuvent être délivrées qu’à leurs titulaires, et les ascendants ou descendants majeurs directs.

Décès

  • Peuvent faire l’objet d’une demande par ce formulaire : les décès survenus à Achères et les décès des personnes domiciliées à Achères décédées hors de la commune.
  • Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.

Naissance

  • Seules les naissances survenues à Achères peuvent faire l’objet d’une demande par ce formulaire.
  • Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.
  • Les copies intégrales des actes de naissance de moins de 75 ans ne peuvent être délivrées qu’à leur titulaire, conjoint, et les ascendants ou descendants majeurs directs.

Formulaires

Copie d'acte de mariage

  • JJ slash MM slash AAAA
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
    Pour recevoir la copie de l'acte à votre domicile, merci de joindre une copie de votre carte d'identité.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Copie d'acte de naissance

  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
    Pour recevoir la copie de l'acte à votre domicile, merci de joindre une copie de votre carte d'identité.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Copie d'acte de décès

  • MM slash JJ slash AAAA
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.