Les sociétés souhaitant faire du démarchage à domicile sur la commune d’Achères devront suivre les démarches suivantes :
- un dossier sera à remplir au poste de la police municipale aux heures d’ouverture 8h30- 12h00 – 13h30-17h00 du lundi au vendredi
- joindre impérativement les pièces suivantes au dossier
- Un extrait K-bis de moins de trois mois
- la carte professionnelle et la pièce d’identité de chaque démarcheur à domicile et du déclarant
- un mandat émanant du représentant légal de la société habilitant nominativement chaque démarcheur à domicile sur le territoire de la commune d’Achères
- la demande doit être faite deux mois avant de commencer l’activité de démarchage
- L’activité de démarchage à domicile est autorisée uniquement du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h00 à 18h30 (non autorisée les samedis, dimanches et jours fériés)
Une fois le dossier rempli et complet il sera transmis à Monsieur le Maire pour signature. Ce dossier sera alors remis au déclarant.
Chaque démarcheur à domicile devra être en possession d’un exemplaire du Formulaire de demande de démarchage à domicile revêtu du cachet de la mairie et de la date de réception pendant l’activité de démarchage à domicile et être en mesure de le présenter aux administrés démarchés à domicile qui le demandent et aux personnes dépositaires de l’autorité publique en cas de contrôle.
