LA PRIME ÉNERGIE
CAMPAGNE 2024
Dépôt des dossiers à l’Espace Familles du 16/09 au 30/09/24 inclus
Cette prime annuelle est attribuée aux ménages Achérois.
PUBLIC : Toute personne Achéroise peut solliciter la prime Énergie sauf les personnes percevant les ressources suivantes :
- l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS),
- l’Allocation équivalent retraite,
- l’ASS Formation,
- la Rémunération Formation de France Travail (RFPE),
- la Rémunération Publique de Stage (RPS),
- le Revenu de Solidarité Active (RSA),
- Le complément “revenu minimum vieillesse”, versé par le CCAS.
LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Achérois de + 6 mois de résidence sur la commune,
- Titulaire d’un contrat auprès d’un fournisseur de GAZ ou d’ÉLECTRICITÉ,
- Ne pas percevoir le chèque Énergie versé par l’Etat,
- Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) compris entre 11.000 et 37.800 € selon votre composition familiale.
Le montant de l’aide varie en fonction des ressources et du nombre de personnes fiscalement à charge.
PROCÉDURE D’ACCÈS
Un formulaire “accusé réception d’une demande de prime ÉNERGIE” avec consentement de recueil des données personnelles” est à compléter à L’ESPACE FAMILLES, situé au 25 Rue du 8 Mai 1945, au lancement de la campagne annuelle par le CCAS, ce formulaire est également disponible dans les documents liés.
Le dossier sera examiné par le CCAS si toutes les pièces justificatives sont transmises.
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR (les copies) au lancement de la campagne
- Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité,
- Livret de famille,
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
Tous les revenus du foyer :
- La dernière attestation de paiement de la CAF,
- La dernière fiche de paie,
- La dernière attestation de paiement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) de FRANCE TRAVAIL (anciennement pôle emploi),
- La dernière attestation de paiement des indemnités journalières (IJ),
- La dernière attestation de paiement d’invalidité,
- Pour les retraités sans emploi : l’avis d’imposition uniquement
- Les nouveaux retraités : attestation INFO RETRAITE (régime général et complémentaire),
- Justificatif de domicile de plus de 6 mois (exemple : quittance de loyer, facture de gaz ou électricité, téléphone/internet antérieure à 6 mois à la date du dépôt),
- Le dernier justificatif de la facture GAZ, ÉLECTRICITÉ (facture ou échéancier au nom du demandeur),
- RIB au nom du demandeur.
Si hébergé (pièces complémentaires)
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Attestation d’hébergement sur l’honneur précisant la date d’arrivée sur la commune de la personne hébergée,
- Justificatif de domicile de plus de 6 mois de l’hébergeant :
-Si locataire : justificatif de domicile : quittance de loyer : antérieure à 6 mois à la date de dépôt,
-Si propriétaire : justificatif de domicile : facture de GAZ, d’électricité, téléphone/internet) : antérieure à 6 mois à la date de dépôt.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Espace Familles
25 rue du 8 mai 1945
01.39.79.64.00
LA PRIME TÉLÉPHONIE
CAMPAGNE 2024
Dépôt des dossiers à l’Espace Familles du 16/09 au 30/09/24 inclus
PUBLIC
Cette prime annuelle est attribuée aux personnes Achéroises, âgées de 65 ans et plus dans la prise en charge de l’abonnement de leur ligne téléphonique.
PROCÉDURE D’ACCÈS
Un formulaire “accusé réception d’une demande de prime TÉLÉPHONIE” avec consentement de recueil des données personnelles” est à compléter à L’ESPACE FAMILLES, situé au 25 Rue du 8 Mai 1945, au lancement de la campagne annuelle par le CCAS, ce formulaire est également disponible dans les documents liés.
Le dossier sera examiné par le CCAS si toutes les pièces justificatives sont transmises.
LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Achérois de + 6 mois de résidence sur la commune,
- être âgée de 65 ans et +,
- Etre retraité et sans activité professionnelle,
- Etre non imposable sur le revenu avant réduction ou crédit d’impôt,
- Ne pas bénéficier du complément revenu minimum vieillesse, versé par le CCAS,
- Justifier d’un abonnement de ligne téléphonique fixe ou portable.
Le montant de l’aide est de 95€.
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR (les copies) au lancement de la campagne
- Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité,
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022,
Tous les revenus du foyer :
- les nouveaux retraités : attestation de paiement “INFO RETRAITE” (régime général et complémentaire) : 3 derniers mois,
- Justificatif des 3 derniers mois de revenus,
- Justificatif de domicile de plus de 6 mois (exemple : quittance de loyer, facture de gaz ou électricité, téléphone/internet, antérieure à 6 mois à la date de dépôt)
- RIB au nom du demandeur.
- Si hébergé (pièces complémentaires)
- Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant,
- Attestation d’hébergement sur l’honneur précisant la date d’arrivée sur la commune de la personne hébergée,
- Justificatif de domicile de plus de 6 mois de l’hébergeant :
-Si locataire : justificatif de domicile : quittance de loyer : antérieure à 6 mois à la date de dépôt,
-Si propriétaire : justificatif de domicile : facture de GAZ, d’électricité, téléphone/internet) : antérieure à 6 mois à la date de dépôt.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Espace Familles
25 rue du 8 mai 1945
01.39.79.64.00
LA PRIME DE FIN D’ANNÉE
CAMPAGNE 2024
Dépôt des dossiers à l’Espace Familles du 7/10 au 22/10/24 inclus
Cette prime annuelle est attribuée aux ménages Achérois.
PUBLIC : Toute personne Achéroise peut solliciter la prime de fin d’année, sauf les personnes percevant les ressources suivantes :
- l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS),
- l’Allocation équivalent retraite,
- l’ASS Formation,
- la Rémunération Formation de France Travail (RFPE),
- la Rémunération Publique de Stage (RPS),
- le Revenu de Solidarité Active (RSA),
- Une retraite ou l’allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA et SASPA).
LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Achérois de + 6 mois de résidence sur la commune,
- Avoir un quotient social entre 0€ et 1.500€, selon votre composition familiale
Le montant de l’aide varie en fonction des revenus et du nombre de personnes fiscalement à charge.
PROCÉDURE D’ACCÈS
Un formulaire “accusé réception d’une demande de prime DE FIN D’ANNÉE” avec consentement de recueil des données personnelles” est à compléter à L’ESPACE FAMILLES, situé au 25 Rue du 8 Mai 1945, au lancement de la campagne annuelle par le CCAS, ce formulaire est également disponible dans les documents liés.
Le dossier sera examiné par le CCAS si toutes les pièces justificatives sont transmises.
PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR (les copies) au lancement de la campagne
- Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité,
- Livret de famille,
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022, (au nom du demandeur)
Tous les revenus du foyer :
- Fiches de paie : 3 derniers mois,
- Attestation de paiement de la CAF : 3 derniers mois,
- Attestation de paiement FRANCE TRAVAIL : Allocation Retour à l’emploi ARE, (anciennement Pôle Emploi) 3 derniers mois,
- Attestation de paiement de pension d’invalidité : 3 derniers mois,
- Attestation de paiement INFO RETRAITE (régime général + complémentaire) : 3 derniers mois,
- Attestation de paiement des indemnités journalières (IJ) Cramif : 3 derniers mois,
- Justificatif de domicile de plus de 6 mois (exemple : quittance de loyer, facture de gaz ou électricité, téléphone/internet antérieure à 6 mois à la date du dépôt),
- RIB au nom du demandeur.
Si hébergé (pièces complémentaires)
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Attestation d’hébergement sur l’honneur précisant la date d’arrivée sur la commune de la personne hébergée,
- Justificatif de domicile de plus de 6 mois de l’hébergeant :
-Si locataire : justificatif de domicile : quittance de loyer : antérieure à 6 mois à la date de dépôt,
-Si propriétaire : justificatif de domicile : facture de GAZ, d’électricité, téléphone/internet) : antérieure à 6 mois à la date de dépôt.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Espace familles
25 rue du 8 mai 1945
01.39.79.64.00
