En 2024, des transformations majeures façonnent l’obtention du permis de conduire, caractérisées par la diminution de l’âge requis à 17 ans. Toutes les démarches relatives à l’obtention de ce document précieux sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.
Depuis janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire est possible dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour faciliter leur accès à l’emploi.
Tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne, pourront s’inscrire dès leur 17 ans. En cas d’inscription via une auto-école en ligne, celle-ci fournira toutes les informations nécessaires, y compris un numéro NEPH pour l’inscription à l’examen et pourra également vous guider pour le financement du permis.
Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification offrira à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, l’opportunité de bénéficier de cette avancée à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes ont la possibilité de passer leur examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. L’examen théorique du code de la route est accessible dès l’âge de 16 ans, voire même à 15 ans dans le cadre de la conduite accompagnée. Cependant, malgré cette avancée, certains aspects liés à l’acquisition d’un véhicule et à la souscription d’une assurance auto demeurent réglementés pour les jeunes conducteurs.
En effet, bien qu’il soit possible pour un mineur de 17 ans d’acheter un véhicule et de prendre la carte grise à son nom, la signature du contrat de vente doit être cosignée par un tuteur légal. Cette disposition résulte de l’article 1146 du Code civil qui stipule que les mineurs ne peuvent pas conclure seuls un contrat.
Par ailleurs, pour obtenir la carte grise à son nom, le mineur doit être titulaire d’un permis de conduire de la même catégorie que le véhicule concerné. Cette exigence vise à prévenir les abus potentiels, comme la possibilité de détenir une carte grise au nom d’une personne n’ayant pas de permis de conduire pour éviter la perte de points.
En ce qui concerne l’assurance auto, les mineurs ne sont pas autorisés à signer seuls un contrat d’assurance, y compris les contrats spécifiquement conçus pour les jeunes conducteurs (se renseigner sur les assurances jeunes conducteurs). Ainsi, la souscription d’une assurance auto nécessite la signature d’un tuteur légal, même si le mineur peut être désigné en tant que conducteur principal. Cette mesure permet au jeune de commencer à accumuler du bonus à chaque année sans accident responsable (plus d’informations sur le bonus/malus).
Toutefois, les mineurs émancipés ne sont pas soumis à ces restrictions, car leur émancipation leur confère la capacité juridique de signer des contrats. Ainsi, un mineur émancipé peut acheter un véhicule et souscrire une assurance auto sans nécessiter l’intervention d’un tuteur légal.
