Dans le cadre de la loi APER, le territoire d’Achères rentrera prochainement dans une démarche d’identification de « zones d’accélération des énergies renouvelables ». L’objectif étant à terme de construire – avec et pour les Achérois – un projet photovoltaïque qui ferait d’Achères un exemple en termes d’énergies renouvelables et de collectivité vertueuse.
LES ELEMENTS POUR COMPRENDRE :
Objectif de la loi APER et définition des ZAENR : la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAERN sont identifiées après concertation avec la population : remplissez le formulaire en bas de page pour nous faire part de vos remarques et nous poser vos questions.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront éventuellement être autorisés en dehors. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Il est à noter que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),
2 ZAENR identifiées sur le territoire achérois
Deux fonciers propriétés communales ont été identifiées comme zone d’accélération des ENR. Ces zones sont destinées à accueillir des projets solaires photovoltaïque. Elles ont été retenues compte tenu de leur statut de terrains inconstructibles au titre du PLUI, en partie en zones inondables au titre du PPRI, et de leur nature de site très anthropisés (anciennes carrières).
– la Carrière Grande Arche sur 12 hectares, parcelles AB 264, AB 265, AB 267, AB 220, AB 218, AB 82, AB 81, AB 331, AB 318p, AB 316p, AB 329
– la Pièce de la Carrière Grande Arche pour 4,4 hectares, parcelles AB 64p, AB 68p, AB 69, AB 70p, AB 130, AB 174, AB 175p, AB 314, AB 340, AB 339, AB 347, AB 348p
Identification des zones d'accélération des EnR : phase de concertation avec les Achérois
Dans le cadre du lancement d'une démarche d’identification de « zones d’accélération des énergies renouvelables » (loi APER) sur son territoire, la Ville d'Achères entame une phase de concertation avec ses administrés. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou à nous demander davantage d'information via ce formulaire.
