LE COMPLEMENT “REVENU MINIMUM VIEILLESSE” VERSÉ PAR LE CCAS – EXAMEN DES DOSSIERS POUR LE RENOUVELLEMENT ANNUEL ET EXAMEN DES NOUVEAUX DOSSIERS
PÉRIODE : DÈS À PRÉSENT JUSQU’AU 15/02/2024
L’objectif de ce complément de revenus est de soutenir les personnes âgées de 65 ans et + ayant des revenus modestes.
Les conditions d’éligibilité :
Les demandeurs doivent :
- Remplir les conditions d’éligibilité définies dans le règlement intérieur des aides facultatives du CCAS,
- Être âgé de 65 et +,
- Avoir une retraite mensuelle inférieure à 1.118,49 € pour une personne seule
- Avoir une retraite mensuelle inférieure à 1.649,49 € pour un couple
Le versement par le CCAS se fait au trimestre
La formule retenue pour le calcul du « complément revenu minimum vieillesse” est la suivante :
(plafond maximum de l’aide – ressources mensuelles du foyer) * trimestres
Les demandes sont à déposer à l’accueil de l’Espace Familles (25, rue du 8 Mai 1945).
La demande est composée :
- de l’accusé de réception d’une demande de complément minimum vieillesse avec consentement de recueil des données personnelles (complété à l’espace Familles lors du dépôt),
- des justificatifs suivants :
- Carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité
- Justificatif de domicile (facture datée de + 3 mois et – de 6 mois)
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
- 3 derniers mois de justificatifs de retraite principale et les complémentaires
- Toutes ressources supplémentaires
- RIB au nom du demandeur
