AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE préalable au déclassement anticipé du domaine public routier communal des parcelles cadastrées section A numéros 20, 148, 172, 176 et 174 à ACHERES (78)
Il sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement anticipé du domaine public communal des parcelles cadastrées section A numéros 20, 148, 172, 176 et 174 à ACHERES (78), dans les formes prescrites par les articles R141-4 à 141-10 du Code de la voirie routière, en vue de permettre leur cession.
Cette enquête, d’une durée de quinze (15) jours, se tiendra du lundi 22 septembre au lundi 6 octobre 2025 inclus.
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT CHEMINS – Parcelles A20-148-172-174-176
Le dossier d’enquête sera consultable sur cette page à partir du premier jour d’enquête :
