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Avis d’ouverture d’une enquête parcellaire relative au projet PSMO

Avis d’ouverture d’une enquête parcellaire relative au projet PSMO

Veuillez trouver, ci-joint, l’avis d’ouverture d’une enquête parcellaire relative au projet PSMO

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable au projet d’installation d’une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest

Il sera procédé à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés. Cette enquête, d’une durée de 17 jours, se tiendra du lundi 28 avril 2025 au mercredi 14 mai 2025 inclus.

PSMO – AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PARCELLAIRE 1