Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 6 avril 2023, après trois ans de travail en collaboration avec les 73 communes de GPS&O, en concertation avec la population et les acteurs concernés (associations, afficheurs, acteurs économiques).
Revenir à un paysage apaisé et à une meilleure lisibilité des messages commerciaux
La multiplication d’installations hétéroclites de panneaux publicitaires le long des routes, des clôtures, en entrée de ville, d’enseignes parfois lumineuses sur les façades de magasins crée une pollution visuelle néfaste au cadre de vie tout comme à l’identification des annonceurs et à la lecture des messages.
Avec le RLPi, la Communauté urbaine se dote d’un outil partagé pour mieux encadrer l’installation des publicités[1], des préenseignes[2] et des enseignes[3]. Il assure un équilibre entre un paysage apaisé et une présence commerciale nécessaire à l’activité économique et commerciale.
La moitié des publicités et pré-enseignes existantes non conformes au RLPi
En proposant un nouveau règlement, le RLPi définit une grille de lecture commune pour harmoniser ces dispositifs sur l’ensemble des villes du territoire. Concrètement, il permet :
- d’instaurer des règles plus restrictives dans des zones définies ;
- de déroger à certaines interdictions ;
- de maîtriser et choisir le développement des supports publicitaires et enseignes.
En l’état actuel, le taux de dépose des publicités et pré-enseignes ne respectant ni les règles nationales ni le cadre local défini par le RLPi avoisine les 50%
Éteindre la lumière, c’est préserver l’environnement
Eteindre les publicités et enseignes lumineuses la nuit, c’est préserver la biodiversité, en réduisant les nuisances lumineuses pour les riverains, la faune, la flore, et favoriser la sobriété énergétique.
La Communauté urbaine va plus loin que les règles nationales, en renforçant les obligations d’extinction :
- des publicités lumineuses entre 22h et 7h, à l’exception de celles sur abris bus (contre 1h à 6h au niveau national) ;
- des enseignes lumineuses entre 22h et 7h, dès lors que l’activité a cessé (contre 1h à 6h).
Accompagner les acteurs pour la mise en œuvre locale du RLPi
La mise en œuvre des règles du RLPi est effective depuis sa publication sur le site du Géoportail de l’urbanisme le 21 avril 2023, dans chacune des 73 communes de GPS&O qui sont compétentes pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’enseignes et de publicité qui les concernent.
La Communauté urbaine a créé un Mode d’emploi pour accompagner tous les acteurs (communes, commerçants, publicitaires) dans la compréhension et l’application du document, accessible en ligne sur le site internet de GPS&O.
État des lieux de l’existant sur le territoire
- environ 800 dispositifs de publicités et de pré-enseignes sur le domaine public (mobilier urbain type abribus, panneau d’information) ;
- environ 500 supports publicitaires et pré-enseignes sur des propriétés privées (particuliers,
domaine ferroviaire) ;
- 31 communes concernées par la présence de panneaux publicitaires sur le domaine privé, soit 43% du territoire ;
- 28 communes sans panneaux ;
- 14 communes intégrées au Parc naturel régional du Vexin français (PNR), soumises d’office à l’interdiction de publicité.
[1] toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention (pour vanter un produit par exemple)
[2] toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité (présence d’indications directionnelles le plus souvent)
[3] toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
