Les instructeurs du secteur du droit des sols vous accompagnent dans vos projets de construction ou de travaux d’amélioration de votre habitat.
Aussi, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service afin d’étudier la faisabilité de votre projet.
L’ensemble des demandes sont à présent transférées à la Communauté Urbaine GPS&O pour validation.
L’ensemble des pièces nécessaires sont listées au sein des formulaires CERFA disponibles sur cette même page.
