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Quotient familial

Quotient familial

Les dossiers sont à remettre avant le 17 décembre

La collecte des informations pour mettre à jour votre quotient familial s’effectuera du 29 octobre au 17 décembre.

Toutes les familles qui utilisent les services restauration scolaire, accueils matin et soir, étude surveillée, accueils de loisirs, activités sportives et culturelles doivent retourner ce dossier. A défaut, le taux le plus élevé sera appliqué sur vos factures.

Démarche simplifiée par correspondance

Vous pouvez envoyer votre dossier avec l’ensemble des éléments scannés de deux façons :

  • Par mail à l’adresse quotient@mairie-acheres78.fr
  • Par courrier auprès du service Régie centrale, Mairie d’Achères, 25 rue du 8 mai 1945, 78260 ACHERES

Les documents nécessaires selon votre situation

Renouvellement sans changement de situation :

  • Le formulaire de demande de calcul par correspondance du quotient familial 2022 dûment complété et signé (voir rubrique documents)
  • L’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 (sur les revenus 2020) de votre foyer
  • L’attestation de paiement CAF datant de moins de 3 mois

En cas de premier calcul ou de changement de situation :

  • Justificatifs de domicile : facture de moins de 3 mois ou bien attestation d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeur
  • Justificatifs d’état civil : livret de famille ou acte de naissance ou extrait d’acte de mariage. Si divorce : dernière décision judiciaire ou attestation sur l’honneur des deux parents avec copie des cartes d’identité. Garde alternée : les deux parents doivent faire calculer leur quotient. Enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant.
  • Justificatifs de ressources : 3 derniers bulletins de salaires, attestation de paiement de Pôle Emploi, dernière notification de versement de retraite et retraite complémentaire, derniers relevés d’indemnités journalières si congés maternité ou maladie. Pour les non-salariés le dernier bilan et compte de résultat.

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