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FAQ : taxe sur le foncier bâti

FAQ : taxe sur le foncier bâti

Comme de nombreux propriétaires achérois, vous vous interrogez de façon tout à fait légitime sur les raisons de l’augmentation de votre taxe foncière sur le bâti. Une hausse de la fiscalité directe qui s’est imposée suite « aux baisses continues des dotations de l’État et à la réduction drastique des ressources des collectivités avec une inflation qui vient encore aggraver le coût des dépenses fixes, tels que le prix du gaz et de l’électricité ».

FAQ : TOUTES LES REPONSES AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ 

Qu’est-ce que la Taxe sur le Foncier Bâti ?

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Avec la suppression de la Taxe d’Habitation, les communes disposent désormais de ce seul levier fiscal.

Pourquoi le montant de ma Taxe sur le Foncier Bâti a-t-il augmenté ?

Deux raisons expliquent l’augmentation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en 2022 :

  • L’actualisation annuelle automatique des bases d’imposition effectuée par les services de l’Etat. En 2022, les bases d’imposition ont progressé mécaniquement de 3,4%.
  • L’augmentation des taux d’imposition :
    • par délibération en date du 6 avril dernier, après 5 années consécutives de maintien des taux de fiscalité, l’équipe municipale de la commune d’Achères a décidé d’augmenter les taux de fiscalité de la Taxe Sur Le Foncier Bâti. Le taux est donc passé de 27,75% à 36,08% ;
    • par délibération le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a crée un taux de fiscalité à 6%.

Pourquoi le conseil municipal a-t-il décidé d’augmenter le taux de TFPB ?

Malgré la mise en place d’une politique responsable par l’équipe municipale depuis 2014 visant à :

  • maîtriser la dépense publique (réduction des dépenses de fonctionnement de 11% entre 2014 et 2021 soit – 3,5 millions d’euros) tout en maintenant des services publics de qualité
  • limiter le recours à l’emprunt (désendettement de la commune de 10% entre 2014 et 2021 (soit – 3,4 millions d’euros)
  • maintenir un haut niveau d’investissement permettant de répondre aux besoins des Achérois

La situation financière de la ville est fragile. Elle ne dispose pas de ressources propres suffisantes lui permettant d’investir sur ses fonds propres.

Cette situation financière s’explique par :

  • la réduction très importante des dotations versées par l’Etat depuis 2015 : -2,4 millions d’euros de recettes de dotations de l’Etat
  • des marges de réduction des dépenses de fonctionnement limitées : les dépenses de gestion au niveau régional et départemental en 2020 s’élèvent respectivement à 1 411€ et 1 283€ par habitant, elles atteignent 1 226€ par habitant pour la commune d’Achères, soit le même niveau que les communes de la même strate démographique au niveau national
  • la diminution à venir des dotations versées par l’Etat dans le cadre de la résorption de son déficit versées aux communes)
  • la hausse des prix des dépenses courantes de la ville (hausse du prix de l’énergie, des denrées alimentaires, augmentation du point d’indice des fonctionnaires imposée par l’Etat (+600 000€ en année pleine), augmentation du SMIC (+250 000 €) …

Dans ce contexte, l’équipe municipale a mis en place la stratégie financière suivante :

  • Poursuivre les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement 
  • Piloter la dette afin que la commune dispose de fonds propres suffisants (capacité d’auto-financement) lui permettant d’investir, de rembourser le capital emprunté et d’améliorer le cadre de vie des Achérois.

Quel est l’impact financier de cette hausse du taux d’imposition communal ?

    • Hausse dépendant de la superficie du logement ;
    • En moyenne, augmentation comprise entre 96€ (appartement de 23m2) et 453€ (maison de 150m2) par an (simulation effectuée par les services de la DGFIP) ;
    • Compensation de cette évolution de la TFPB par la suppression de la TH pour tous les contribuables au 1er Janvier 2023.

Pourquoi toutes les communes n’augmentent-elles pas leur taux de TFPB ?

Les recettes fiscales de la commune d’Achères sont bien moins importantes que les recettes fiscales des autres communes. La commune d’Achères perçoit par exemple en 2020 environ 255€/ habitant de moins que la commune de Carrières Sous Poissy ou encore 139€/ habitant de moins que la commune des Mureaux (soit un manque à gagner de 5 610 000€ et 3 058 000€).

Ces produits sont moins élevés pour les deux raisons suivantes :

  • Le taux d’imposition de la commune d’Achères était moins élevé que certaines communes avoisinantes ou que de celles proches en termes de nombre d’habitants
  • Idem pour les bases d’imposition moins importantes à Achères

La commune maintiendra ses dépenses de fonctionnement à leur niveau actuel mais elle ne dispose plus de beaucoup de marge de manœuvre pour les diminuer.

L’équipe municipale a-t-elle communiqué sur ce point auprès des Achérois en amont ?

L’équipe municipale a communiqué auprès des Achérois au travers de différents supports :

  • Communication auprès des Achérois dans Achères Mag #9 de mars 2022 et  Achères Mag #10 d’avril 2022
  • Communication lors des conseils municipaux retransmis en direct sur Facebook (CM du 16 mars et CM du 6 avril)
  • Mise à disposition des Achérois des Rapport d’Orientation Budgétaire et du Rapport du BP2022 disponible sur le site de la ville (en annexe dans les documents utiles).

Est-il possible de dialoguer avec les élus sur ce point ?

Oui, un Facebook live est prévu le 7 octobre prochain sur ce sujet avec Marc Honoré, maire d’Achères et François Dazelle, adjoint en charge de la Stratégie financière et de la Commande publique.

 

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