Aller au menu Aller au contenu

Dépôts sauvages: les sanctions

Dépôts sauvages: les sanctions
Face à la recrudescence des dépôts sauvages dans notre ville, il est urgent de rappeler que laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction pénale pour laquelle des sanctions sont prévues.
Les encombrants en particulier, sont souvent abandonnés sur plusieurs sites de la Ville dont les riverains nous rapportent régulièrement le témoignage. Tous ensemble, préservons l’environnement et la beauté de notre commune!!
Pour éviter toute amende et adopter le geste citoyen, retrouvez le calendrier de collecte sur le site GPSEO 👉https://bit.ly/3H9PTTi

Que risquez-vous si vous abandonnez des ordures dans l’espace public ?

Lorsque vous jetez ou déversez un déchet dans la rue en dehors des conditions fixées par arrêté, vous encourez une amende forfaitaire de 68 € si vous la réglez immédiatement ou au cours des 45 jours qui suivent la verbalisation. Elle atteint 180 € au-delà de ce délai. Si vous ne la réglez pas ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police peut décider de la majorer. Le montant maximal étant de 450 €.

Si, de surcroît, vous avez utilisé un véhicule pour transporter vos déchets, l’amende peut atteindre 1 500 € et votre véhicule peut être confisqué.

Enfin, pour l’abandon de l’épave d’un véhicule, l’infraction est aussi punie de 1500 € d’amende.

Les sanctions en cas de non-respect des modalités de collecte des déchets

C’est par arrêté municipal que sont fixées les modalités de collecte des déchets au sein de votre commune :

  • Jours et horaires de ramassage
  • conditions du tri sélectif (déchets verts, plastiques, papiers, verre, etc.)
  • prise en charge des encombrants

Si vous ne vous y conformez pas, une amende forfaitaire peut vous être appliquée. Elle est de 35 € si vous la réglez immédiatement ou dans les 45 jours suivant l’infraction et, de 75 € passé ce délai.

Puis, comme pour l’infraction liée à l’abandon de déchets sur la voie publique, le juge du tribunal de police peut décider d’augmenter le montant de l’amende jusqu’à 150 € si vous refusez de payer celle-ci ou si vous la contestez.

Bon à savoir : un bac à ordures laissé en permanence dans la rue constitue aussi une infraction pénale. Dans ce cas, l’amende peut atteindre 750 € si vous êtes un particulier et 3 750 € pour des déchets professionnels.

Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut dorénavant infliger une amende allant jusqu’à 15 000 €, en plus des sanctions pénales qui peuvent être prononcées. Propriétaires et locataires de terrain doivent être vigilants à ne pas se rendre complices.