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Avis d’enquête publique: projet de création du Parc d’Achères Ouest

Avis d’enquête publique:  projet de création du Parc d’Achères Ouest

Projet de création du Parc d’Achères Ouest, présenté par la Ville d’Achères sise, Hôtel de Ville , 8 rue Deschamps Guérin-BP 100 78260 ACHERES 

Par arrêté n° 22-072 du 22 août 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours est prescrite du jeudi 22 septembre 2022 à 8 h30 au jeudi 6 octobre 2022 à 17 h45 inclus sur la commune d’Achères. 

Le commissaire enquêteur est M. Jean-Luc BIENVAULT, chargé de mission au centre informatique national du ministère de l’intérieur, (E.R). 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable : 

  • Sur internet à l’adresse suivante : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau 
  • Sur support papier dans la mairie précitée et à la préfecture des Yvelines, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques (1, avenue de l’Europe à Versailles (78000). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie d’Achères. 
  • Sur un poste informatique, situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45. 

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : http://parc-acheres-ouest.enquetepublique.net/

Les observations et propositions peuvent également être transmises à l’adresse électronique suivante :  parc-acheres-ouest@enquetepublique.net 

Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’incidence relative au projet.  

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie d’Achères – Hôtel de Ville , 8 rue Deschamps Guérin-BP 100 78260 ACHERES, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur. 

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition à la mairie.  

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, à la mairie d’Achères lors des permanences suivantes : 

  • Samedi 24 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 
  • Jeudi 6 octobre 2022 de 14h30 à 17h30 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie d’Achères, à la préfecture, et sur internet à l’adresse suivante www.yvelines.g ouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. 

Toutes informations sur le dossier d’enquête peuvent être demandées à : Ville d’Achères – Hôtel de Ville , 8 rue Deschamps Guérin-BP 100 78260 ACHERES, à l’attention de Mme Anne-Laure BERTHON – tél : 01 39 79 64 95 courriel : alberthon@mairie acheres78.fr 

Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du code de l’environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.