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Avis d’enquête publique interpréfectorale site Seine-aval

Avis d’enquête publique interpréfectorale site Seine-aval

Projet de réhabilitation de la clarifloculation et du stockage de chlorure ferrique du site SEINE-AVAL,
présenté par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (S.I.A.A.P)

 

Par arrêté n° 22-076 du 02 septembre 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du 30 septembre 2022 à 8h30 au 2 novembre 2022 à 17h30 inclus, soit 34 jours consécutifs, sur les communes d’Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Maisons-Laffitte, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville (78) et dans les communes de Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine, Herblay et Montigny-les-Cormeilles (95).
La commission d’enquête est composée comme suit :
Président :
• Mr Michel RIOU, chef de projets industriels (en retraite)
Membres :
• Mr Denis UGUEN, directeur d’exploitation (en retraite)
• Mme Anaîs SOKIL, directrice d’études environnement.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
• Sur le site internet des services de l’État dans le département des Yvelines à l’adresse suivante :
www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau
• Sur le site internet des services de l’État dans le département du Val d’Oise à l’adresse suivante :
http://www.val-doise.gouv.fr/Publications/Avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques
• Sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture des Yvelines, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques (1, avenue de l’Europe à Versailles (78000). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président de la commission d’enquête, déposé dans les mairies précitées.
• Sur un poste informatique, situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
http://rehabilitation-seine-aval-siaap.enquetepublique.net/

Les observations et propositions peuvent également être transmises à l’adresse électronique suivante :
rehabilitation-seine-aval-siaap@enquetepublique.net
Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’impact relative au projet.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : à la mairie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, au centre administratif , 86-88 rue Léon Désoyer 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, siège de l’enquête, à l’attention du président de la commission d’enquête.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition à la mairie. Un membre de la commission d’enquête recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies lors des permanences suivantes :

SAINT GERMAIN EN LAYE
(centre Léon Desoyer) Siège de l’enquête
Vendredi 30 septembre 2022 – 09H00-12-00
Mercredi 12 octobre 2022 – 09h00-12-00
Mercredi 2 novembre 2022 – 14H30-17H30

ACHERES
Samedi 22 octobre 2022 – 09H30-12H30

CONFLANS SAINT HONORINE
Vendredi 7 octobre 2022 – 14h30-17h30

MAISONS LAFFITTE
Mardi 18 octobre 2022 – 14H30-17H30

SARTROUVILLE (centre technique municipal – 90 rue de la Garenne)
Lundi 10 octobre 2022 – 14h15 -17h15

CORMEILLES EN PARISIS
Samedi 15 octobre 2022 – 09H00-12-00

LA FRETTE SUR SEINE
Mardi 4 octobre 2022 – 15h00-18h00
Vendredi 21 octobre 2022 – 14h00-17h00

HERBLAY(Centre administratif Saint Vincent, 40 rue du Général de Gaulle)
Vendredi 28 octobre 2022 – 13H30-16H00

MONTIGNY-LES-CORMEILLES
(Centre technique municipal, 127 rue de la République)
Jeudi 20 octobre 2022 – 14H30-17H30

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur le site internet des services de l’État dans le département des Yvelines à l’adresse suivante www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête et sur celui des services de l’État dans le département du Val d’Oise à l’adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr/Publications/Avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Toutes informations sur le dossier d’enquête peuvent être demandées à : Madame Christine COUSIN ,
Direction technique – S.I.A.A.P – DT – site Seine Aval 78600 MAISONS- LAFFITTE – tel : 06 65 14 18 81 – courriel : christine.cousin@siaap.fr
Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du code de l’environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.

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